Améliorations foncières agricoles

Sont réputés améliorations foncières (AF) les mesures et les ouvrages, tendant à assurer une utilisation rationnelle du sol, à en faciliter l’exploitation, à le préserver des dévastations ou destructions que pourraient causer les éléments naturels et à améliorer les conditions de production. Les principales améliorations foncières sont: les remaniements parcellaires (RP), la construction ou la remise en état périodique des chemins, les adductions d’eau, les assainissements de terrains, les irrigations et les raccordements électriques.

Vers la description des différents types d'améliorations foncières agricoles

Les subventions d’améliorations foncières sont octroyées sous forme de contributions à fonds perdu dans le but de promouvoir la réalisation de mesures et d’ouvrages d’améliorations foncières. Elles constituent une tâche commune, financée conjointement par la Confédération et les cantons, pour laquelle la Confédération assume la direction stratégique, les cantons étant chargés de la responsabilité opérationnelle.
Des crédits d’investissements peuvent être accordés à titre améliorations foncières, à un syndicat AF, à une commune, à un consortium de propriétaires, notamment pour la réalisation d’un remaniement parcellaire ou d’un chemin.

Barème pour fixer le taux des subventions (pdf, 364 Ko)