Les différents types d'améliorations foncières agricoles
- Syndicats d'améliorations foncières
- Communes et associations
- Projets de développement régional agricole (PDRA)
- Projets de mises en réseaux écologiques et de valorisation du paysage rural
- Bâtiments ruraux et viabilités en zone de collines et de montagnes
- Bâtiments ruraux et viabilité en zone de plaine
- Projets liés au développement des filières de production
- Fosses à purin
- Réseaux d'adduction d'eau potable
- Réseaux d'irrigations
- Porcheries
Syndicats d'améliorations foncières
Communes et associations
Projets de développement régional agricole (PDRA)
Au titre des améliorations structurelles, la Confédération peut soutenir des projets destinés au développement régional et à la promotion des produits suisses et régionaux, à la condition que l'agriculture y participe de manière prépondérante.
Cet instrument va dans le sens souhaité par la politique agricole cantonale, qui vise au recentrage des interventions et des soutiens cantonaux vers des filières agricoles axées sur la valeur ajoutée.
Les PDRA doivent apporter des impulsions en faveur du développement régional à partir du potentiel de l’agriculture et les différentes mesures qui les composent doivent faire l’objet d’une mise en réseau (projet collectif).
Les PDRA contribuent à renforcer la collaboration interprofessionnelle entre l’agriculture et les secteurs connexes tels que l'artisanat, le tourisme, l'économie du bois ou la sylviculture. Ils peuvent aussi comprendre des mesures destinées à réaliser des objectifs d'intérêt public (p. ex. : aspects écologiques, sociaux ou culturels).
ProConseil peut accompagner les porteurs de projets (agriculteurs initiants) dans leur démarche de lancement d’un projet.
Cette première étape est entièrement financée par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) dans le cadre du mandat public de vulgarisation délégué à Prométerre.
La loi sur l’agriculture vaudoiseet son règlement sur la promotion de l'économie agricole en fixent le cadre légal aux art. 29 LVLAgr et 39 RPEAgr.
Le schéma-type et le guide de projet (pdf, 1.08 Mo) précisent les procédures et les rôles des différents acteurs pouvant intervenir dans les PDRA.
Pour en savoir plus
Le site de l’Office fédéral de l'agriculture (OFAG) renseigne sur la politique en espace rural, les objectifs et les mesures, les critères et les exigences, le financement et la procédure en matière de PDRA, avec quelques exemples de projet.
Plusieurs brochures et documentations sur cette thématique sont également disponibles dans le catalogue des publications d’Agridea-Lausanne.