Construction hors zone à bâtir

Constructions en zone agricole

Les constructions agricoles dont l'implantation est située hors des zones à bâtir nécessitent une autorisation de conformité délivrée aux communes par le Service du développement territorial (SDT).

Pour être en conformité à la zone agricole, les constructions agricoles doivent répondre à une nécessité agronomique objectivement fondée. C'est la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) qui est compétente en la matière et qui transmet au SDT un préavis motivé.

Une Cellule de coordination pour les bâtiments dans l'agriculture (COBA) a été mise en place entre le SDT et la DGAV. La COBA a pour but d'accompagner les démarches des agriculteurs et de trouver les solutions les mieux adaptées pour les exploitations agricoles. Elle vise à optimiser les constructions en terme de volume, surface et organisation afin de réduire les coûts pour les exploitants et les impacts sur l'environnement.

la DGAV peut, le cas échéant, conseiller les agriculteurs dans leur démarche liée à un programme constructif en rapport avec leur exploitation agricole.

Plus d'informations sur les constructions et installations hors zone à bâtir

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