Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Bases légales spécifiques à la viticulture

Législation vitivinicole

Référence	Titre
916.125	Loi sur la viticulture
916.125.1	Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officel de la vendange
916.125.2	Règlement sur les vins vaudois
916.125.2.1	Règlement fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
916.125.6	Directive fixant les conditions et émoluments des analyses effectuées par le laboratoire d'oenologie du Service de l'agriculture
916.125.8	Arrêté sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés
916.131.1	Règlement sur la protection des végétaux
916.135.1	Arrêté concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie
222.53.1	Arrêté établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
222.53.2	Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Vevey et de Lavaux
222.53.3	Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aubonne, Morges, Nyon et Rolle
	Cépages admis pour l'appellation d'origine contrôlée
	Directive sur l'organisation et le fonctionnement de la commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
	Directive sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Premiers grands crus