Remplissage et lavage du pulvérisateur

Légalement le remplissage et le lavage du pulvérisateur peut être effectué :

  1. Sur une fosse à lisier active (contrôle de l’étanchéité) ou sur une place directement reliée à cette fosse.
  2. Sur une place imperméable dont l’eau est récupérée, stockée et épandue au champ (chaumes) ou traitée spécifiquement.

Le remplissage peut également être effectué sur une aire couverte, imperméable et sans écoulement (hangar à machine, …).
Le pulvérisateur peut aussi être lavé directement au champ ou sur une prairie (hors zone S2 et SPB, à plus de 10 m d’un cours d’eau, d’une grille ou route et 1 fois par an sur la même surface
).

Pour éviter une quelconque pollution avec du produit pur ou de la bouillie, tout remplissage ou lavage de pulvérisateur est interdit sur une place reliée directement à une grille ou dont l’eau est infiltrée voir s’écoule dans un cours d’eau (LEaux art. 6). Cette exigence qui n’est pas nouvelle concerne autant les produits organiques que minéraux (cuivre).

2 vidéos produites avec AGRI donnent plus de détails sur les précautions à prendre:

Un soutien à l'investissement est possible pour la création d'infrastructures de remplissage et de lavage des pulvérisateurs.
Il n’y a pas de recette universelle pour la construction d’une telle place. Celle-ci doit être conçue selon les caractéristiques spécifiques de l’exploitation agricole et du dimensionnement des machines. Les maîtres mots doivent être simplicité et efficacité (vidéo française).

Les demandes de soutien doivent être adressées à l'Office de crédit agricole (OCA), elles sont ensuite validées par l'administration cantonale et fédérale. En parallèle, une information à la commune est indispensable et une démarche auprès du Direction générale du territoire et du logement (DGTL) peut être nécessaire (hors zone à bâtir).
La commande de matériel et les travaux ne peuvent pas commencer avant la validation du projet. Si non respect, un refus d’entrer en matière est possible.

Formulaires de demandes:

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