Permis pour le travail de nuit et du dimanche

Permis pour le travail de nuit et du dimanche

Les employés doivent obtenir une autorisation pour le travail de nuit (compris entre 23h00 et 06h00) et pour le travail du dimanche (compris entre le samedi à 23h00 et le dimanche à 23h00).

Le travail de nuit et du dimanche est soit temporaire ou en cas d'urgence, soit régulier et périodique. 

1. TRAVAIL TEMPORAIRE OU CAS D'URGENCE

Durée de validité annuelle max. pour le travail de nuit

Durée de validité annuelle max. pour le travail de dimanche

Procédure pour la demande

S'assurer auprès des autorités communales des éventuelles dispositions prévues par un règlement communal de police.

2. Travail régulier et périodique de nuit et du dimanche

Dans les cas d'indispensabilité technique ou économique avec une durée de validité supérieure à celles indiquées ss pt.1, adresser la demande à : seco - Direction du travail - Protection des travailleurs (ABAS) -Holzikofenweg 36 -3003 Berne.

Portail internet «Tacho» – Travail ch online du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

Consulter l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail pour en savoir plus.

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