Publications

Depuis le 2 octobre 2017, publier des avis relatifs aux marchés publics sur SIMAP est possible tous les jours de l’année, à l’exception de la période des fêtes de fin d’année (et non plus uniquement les mardis et vendredis comme c’était le cas jusqu’alors). Il est désormais possible de choisir le jour souhaité de la publication sur SIMAP. Ce jour sera au plus tôt le lendemain de la validation de la requête de publication à la plateforme. Ainsi, tous les avis sujets à publication sont publiés plus rapidement sur SIMAP, l’organe officiel de publication, et il n’est plus nécessaire de tenir compte des délais de publication imposés par la FAO.

La FAO continue pour l’heure d’accueillir les avis marchés publics sous forme résumée. La date de parution dans la FAO ne correspond cependant plus à celle de la publication officielle sur SIMAP.

La publication du résumé de l’avis dans la FAO est automatique, le pouvoir adjudicateur n’a pas de démarche supplémentaire à effectuer à cette fin. En revanche, le pouvoir adjudicateur qui souhaite faire paraître un avis dans la feuille d’avis officielle d’un autre canton doit s’adresser directement à l’entité chargée de la publication de celle-ci.

Départ des délais (notamment des délais de recours)

La date de publication sur SIMAP est déterminante pour le respect des délais de publication de la FAO. Les voies et délais de recours sont uniquement indiqués dans la publication SIMAP. Afin de dissiper tout doute possible l'entête de la rubrique "marchés publics" de chaque parution FAO rappelle désormais que les délais, en particulier les délais de recours, courent dès la publication sur SIMAP qui seule fait foi.

Périodes de fin d’année

Les publications sur SIMAP sont suspendues pendant la période des fêtes de fin d’année. Les dates exactes de cette période seront communiquées par le biais de cette page d’année en année.

S’agissant des fêtes 2017-2018, les publications sur SIMAP ne pourront pas intervenir entre le samedi 23 décembre 2017 et le mardi 2 janvier 2018 inclus.

Support SIMAP de premier niveau

En pratique, le support technique SIMAP de premier niveau, qui octroie les codes d’accès et renseigne les pouvoirs adjudicateurs en cas de difficulté dans l’utilisation de la plateforme, continue à être disponible en semaine, aux heures de bureau. Il est dès lors recommandé de ne pas prévoir de publication les week-ends et les jours fériés, afin de pouvoir, au besoin, bénéficier du support SIMAP.

Pour de plus amples informations, notamment concernant l'historique de cette modification et les décisions et avis qu'un pouvoir adjudicateur doit ou peut publier, nous vous invitons à consulter l'article à paraître dans le canton-communes de septembre 2017. Cet article est accessible dans la rubrique "Chronique des marchés publics"