Comment effectuer sa demande
Instructions générales sur l'utilisation du formulaire
- La saisie d'un e-mail est obligatoire pour compléter le formulaire en ligne. Si vous n'en possédez pas, veuillez vous adresser directement à la commune où se déroulera la manifestation.
- La personne responsable de la manifestation s'engage à répondre correctement à toutes les demandes du formulaire et à transmettre les documents nécessaires.
Elle est le répondant pour les autorités tant communales que cantonales. Elle sera atteignable par téléphone et messagerie. Elle devra pouvoir prendre des décisions en fonction d'événements particuliers et sera le répondant pour les services officiels.
Si elle ne peut pas être présente, elle remplira la rubrique "personne de contact" du formulaire. Cette personne de contact sera alors présente sur le site pendant la manifestation et atteignable en tout temps par téléphone.
En cas de problème, la responsabilité incombe à la personne responsable de la manifestation.
En savoir plus sur la responsabilité civile - Tout au long de la saisie du formulaire, vous pouvez enregistrer vos réponses. Si vous enregistrez pour reprendre la saisie plus tard, un e-mail vous est envoyé à l'adresse que vous avez indiquée. Il vous suffit de cliquer sur le lien fourni dans ce mail pour retrouver votre formulaire.
- Certaines questions du formulaire sont facultatives, elles sont clairement indiquées tout au long du formulaire.
- Des pièces complémentaires au questionnaire (plans, programme, assurance RC, etc.) vous seront demandées. Vous pourrez les joindre directement sous format électronique en remplissant le formulaire en ligne. A la fin de votre demande, un récapitulatif de toutes les pièces nécessaires vous sera transmis.
- Lien d'accès au mode d'emploi pour dessiner un parcours sur le géoportail.
- Attention, aucune autorisation ne sera délivrée en cas de dossier incomplet. Si vous ne pouvez pas attacher les documents nécessaires à votre demande, veuillez les transmettre à la commune concernée par courrier ou e-mail.
Protection des données
Les données introduites dans ce formulaire sont collectées dans une base de données centrale sous la responsabilité de la Police cantonale. Les communes, les services de l'Etat concernés par les demandes d'autorisation, l'ECA, entre autres services, ainsi que les polices communales et cantonale ont accès à cette base pour gérer ces demandes.
Conformément à la loi sur la protection des données, ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion des manifestations.
Les données ne seront en aucun cas transmises à des tiers, ou à des fins publicitaires.
L'utilisation du formulaire de demande d'autorisation de manifestation est facultative, il subsiste la possibilité de déposer des demandes sous forme papier.