Dans quels cas demander une autorisation pour organiser une manifestation

Dans quels cas demander une autorisation pour organiser une manifestation

Rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs,  etc. ; toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation.

 

Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale en cas de doute, les autorités peuvent : 

Dans tous les cas, il convient d’adresser sa demande à la cellule manifestations de la Police cantonale, au minimum un mois avant la date de l’évènement.

 

 

Définition d'une manifestation

Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.

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