COVID-19

COVID-19 - Activités sportives - Mesures entrées en viguer le 13 septembre 2021

En application de l'article 13, alinéa 2 de l’Ordonnance du 23 juin 2021 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.10.26) : "Pour les personnes de 16 ans et plus, les installations et les établissements accessibles au public des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport dans lesquels les espaces extérieurs ne sont pas les seuls à être ouverts aux visiteurs doivent limiter l’accès à celles disposant d’un certificat. L’art. 20 est réservé."

Il découle de ces dispositions que les règles suivantes sont applicables aux activités sportives qui se déroulent à l'intérieur :

I. Exigence du certificat COVID

En application de l’article 13, alinéa 2 de l’Ordonnance du 23 juin 2021 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.10.26) : « Pour  les  personnes  de 16 ans  et  plus,  les  installations  et  les  établissements  accessibles au public des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport dans lesquels les espaces extérieurs ne sont pas les seuls à être ouverts aux visiteurs doivent limiter l’accès à celles disposant d’un certificat. L’art.20 est réservé »

 

Conformément à l’article 20, alinéa 1, lettre d de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière : « Pour les personnes qui pratiquent des activités sportives ou culturelles, les dispositions suivantes s’appliquent : si les activités se déroulent à l’intérieur, il est en outre obligatoire:
1. pour les personnes de 16 ans et plus, de limiter l’accès aux seules personnes disposant d’un certificat; sont exemptées les activités ayant lieu dans des locaux séparés dans le cadre d’une association ou d’un autre groupe fixe de 30 personnes au plus qui sont connues de l’organisateur et qui pratiquent régulièrement ensemble des entraînements et des répétitions,
2. de prévoir une aération efficace. »

 

Dans son rapport explicatif du 8 septembre 2021, l’Office fédéral de la santé publique apporte la précision suivante : « Pour les personnes de 16 ans et plus, l’accès aux activités sportives et culturelles à l’intérieur est limité aux seules personnes disposant d’un certificat (let. d). Cela correspond à la limitation d’accès aux espaces intérieurs des établissements culturels et sportifs. Ainsi, à l’avenir, dans les centres de fitness, les personnes de 16 ans et plus pourront s’entraîner uniquement si elles disposent d’un certificat. Sont exemptés de cette restriction les entraînements ou les répétitions dans des locaux séparés de 30 personnes au plus d’associations, mais aussi d’autres groupes avec un cercle de personnes fixe (p. ex. groupes d’entraînement fixes ou formations musicales). »

 

Le Service de l’éducation physique et des sports (SEPS) précise, en ce qui concerne les activités sportives à l’intérieur qu’elles ne sont possibles sans certificat qu’aux conditions suivantes : « Uniquement possible pour les membres d’un groupe fixe et permanent s’entraînent ou pratiquent de manière régulière ensemble à l’image d’une équipe de volleyball, d’une troupe de danse ou d’un groupe de gymnastique. »

 

Le SEPS précise ce qui suit  à propos des groupes fixes et permanents de 30 personnes au plus : « Qu’est-ce qu’un groupe fixe et permanent ? Il s’agit d’un groupe d’entraînement qui se réunit à un horaire défini avec les mêmes membres de façon régulière. Cela signifie que le groupe est clairement défini, même si tous les membres du groupe ne participent pas à chaque entraînement (maladie, absence, congé, etc.) (cf. site internet du SEPS : https://www.vd.ch/themes/population/sport/coronavirus-informations-au-sport-vaudois/)

 

Il découle de ce qui précède qu’à compter du 13 septembre 2021 l’accès aux salles de sport est limité aux personnes qui sont au bénéfice d’un certificat COVID. La seule exception possible est celle figurant à l’article 20, alinéa 1, lettre d, chiffre 1 de l’Ordonnance COVID-19 situation particulière.

Afin de bénéficier de la dérogation jusqu’à 30 personnes il faut impérativement respecter la notion de groupe fixe : les membres ne peuvent pas changer chaque jour ou chaque semaine, il faut que ce soit des participants réguliers et connus. Par ailleurs le séance doit se dérouler dans une salle séparée et suffisamment aérée.

 

 

II. Contrôle du certificat COVID :

 

L’Office fédéral de la santé publique précise, dans son document « Contrôle du certificat COVID : questions fréquentes » que : « Le contrôle du certificat doit être effectué à chaque fois que la personne se rend à l’établissement, ce qui permet de s’assurer que le certificat est toujours valable. Les personnes qui effectuent les contrôles ne voient pas la date de fin de validité sur l’application « COVID Certificate Check » mais uniquement si le certificat est valable au moment du contrôle. »

 

Vous devrez donc procéder à un contrôle du certificat COVID et au contrôle de la pièce d’identité de la personne à chaque passage.

 

III. Circulaire de l'Office fédéral de la santé publique

L'OFSP a publié, le 15 septembre 2021, une circulaire (PDF, 449 Ko) sur ce thème.

 

 

COVID-19 - Contrôle du certificat

L'Office fédéral de la santé publique a édité une FAQ sur la contrôle du certificat COVID-19. Ce document est disponible en suivant ce lien (PDF, 93 Ko).

Pour ce qui est des établissements de l'hôtellerie-restauration, l'Etat-major cantonal de conduite rappelle que :

  • si le certificat COVID a été contrôlé, il n'y a pas d'obligation de porter le masque dans l’établissement ;
  • si le certificat COVID n'a pas été contrôlé (par exemple pour les personnes venant acheter de la marchandise en take-away ou pour les personnes installées sur la terrasse souhaitant accéder aux WC de l'établissement), le port du masque est obligatoire dans l'établissement.

 

 

Liens utiles

Les ordonnances du Conseil fédéral et les rapports explicatifs de l'Office fédérale de la santé publique sont disponibles en suivant ce lien : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html/

Les informations sur les plans de protection sont disponibles sur ce site : https://backtowork.easygov.swiss/fr/

Les informations sur les mesures applicables dans notre canton sont disponibles sur notre site : http://www.vd.ch/coronavirus-economie

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