Commerce itinérant, forains, cirques

Commerce itinérant, forains, cirques

Généralités

Définitions

Bases légales

Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant ([LCI] ; RS 943.1)

Ordonnance fédérale du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCI ; RS 943.11)

Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; RSV 930.01)

Règlement du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE ; RSV 930.01.1)

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