Comment obtenir une licence provisoire
Conditions pour obtenir une licence provisoire
Peuvent obtenir une licence provisoire - valable jusqu'à la prochaine session ouverte de cours et d'examen -, les personnes qui justifient de la formation professionnelle suivante :
- les titulaires de diplômes d'écoles hôtelières suisses, ainsi que les titulaires d'un certificat de tenancier d'établissement délivré par un autre canton et reconnu équivalent par le département ;
- les titulaires de toutes formations, analogues aux diplômes d'écoles hôtelières suisses, reconnues par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) ;
- les personnes qui reprennent un caveau ou une buvette.
Procédure pour obtenir une licence provisoire
Pour obtenir une licence provisoire, une demande de licence doit être déposée en suivant la procédure habituelle.
Une copie des diplômes ou certificats mentionnés ci-dessus doit impérativement être jointe à la demande.
Consulter la procédure à suivre pour obtenir une licence d'exploitation