Commerce de chanvre

Conditions cadres

Le chanvre contient plus de 80 cannabinoïdes et plus de 400 autres substances. Les principaux cannabinoïdes sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).

 

1. Produits contenant du THC

2. Produits contenant du CBD

Le CBD n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants.

Ce produit est considéré comme un produit contenant des succédanés de tabac et sa vente est soumise dans notre canton au même régime d’autorisation que le tabac.

 

3. Régime d’autorisation

Le chanvre dont la teneur totale en THC est inférieure à 1% et le CBD peuvent être commercialisés comme des produits contenant des succédanés de tabac au sens de l'article 2, alinéa 1, lettre d de l'ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab ; RS 817.06).


La vente en détail de ces produits nécessite l’obtention préalable d’une autorisation de vente en détail de tabac, conformément à la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; RSV 930.01).

En application de l’article 66i, alinéa 1 LEAE, sont interdites :

Les informations relatives à la vente en détail de tabac et à l’obtention d’une autorisation sont disponible sur notre site internet en suivant le lien ci-dessous :

https://www.vd.ch/themes/economie/police-cantonale-du-commerce/informations-legales-relatives-aux-autres-activites-reglementees/vente-en-detail-de-tabac/

 

4. Questions diverses

 

 

 

Partager la page