Etrangers

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Directive Seco n° 2006/1 du 28.3.2006 (pdf, 28 Ko) (PDF, 28 Ko) sur l'octroi de cartes de légitimation pour commerçants itinérants à des ressortissants étrangers qui ont leur domicile à l'étranger ou qui y séjournent.

Les directives du Service de l'emploi ou du Service de la population restent réservées.

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