Création d'un pop-up store

La création d'un commerce ou d'un magasin dans un local, pour une durée limitée dans le temps (pop-up store), est soumise aux conditions suivantes, en fonction de la durée d'exploitation dudit commerce.

Pop-up store exploité moins de trois mois :

L'exploitation temporaire d'un commerce dans un local pour moins de trois est considérée comme une forme de déballage temporaire au sens de la loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant (LCI ; RS 943.1).

Une différence est alors faite si ce pop-up store s'inscrit ou non dans le cadre d'une manifestation.

a) Si le pop-up store s'inscrit dans le cadre d'une manifestation

  1. L'accord préalable de la commune est nécessaire (autorisation de manifestation)

  2. Les horaires sont ceux accordés par la commune dans l'autorisation de manifestation.

  3. Les exploitants et tous leurs employés n'ont pas besoin de disposer d'une carte de commerçant itinérant

  4. La vente de boissons alcooliques à consommer sur place est soumise à l'obtention préalable d'un permis temporaire par la commune du lieu de la manifestation.

  5. La vente de boissons alcooliques à l'emporter est en principe interdite : l'article 5a, alinéa 1 LADB rappelle l'interdiction de la vente itinérant de boissons alcooliques. Conformément à l'article 5a, alinéa 2 LADB : "Les municipalités peuvent autoriser la vente à l'emporter de boissons alcooliques fermentées dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent."

  6. La vente à l'emporter de boissons alcooliques distillées (ou considérées comme telles) est interdite.

  7. La vente en détail de tabac est soumise à autorisation (vous trouverez plus de détails sur notre page internet en suivant ce lien : Vente en détail de tabac - VD.CH

  8. Les entreprises du secteur alimentaire doivent préalablement faire l'objet d'une annonce auprès de l'Office de la consommation - Inspection des denrées alimentaires sur la page suivante : Annoncer une entreprise du secteur alimentaire (Art. 20 ODAlOUs) - VD.CH

b) Si le pop-up store ne s'inscrit pas dans le cadre d'une manifestation

  1. L'accord préalable de la commune est nécessaire.

  2. Les règles en matière d'heures d'ouverture et de fermeture des magasins de la commune sont applicables.

  3. Les exploitants et tous leurs employés doivent être au bénéfice d'une carte de commerçant itinérantCommerce itinérant, forains, cirques - VD.CH

  4. La vente de boissons alcooliques à consommer sur place n'est possible que moyennant l'obtention préalable d'une licence d'établissement : Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration - VD.CH

  5. La vente de boissons alcooliques à l'emporter n'est possible que moyennant l'obtention préalable d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter : Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques - VD.CH

  6. La vente en détail de tabac est soumise à autorisation (vous trouverez plus de détails sur notre page internet en suivant ce lien : Vente en détail de tabac - VD.CH

  7. Les entreprises du secteur alimentaire doivent préalablement faire l'objet d'une annonce auprès de l'Office de la consommation - Inspection des denrées alimentaires sur la page suivante : Annoncer une entreprise du secteur alimentaire (Art. 20 ODAlOUs) - VD.CH

Pop-up store exploité trois mois ou plus :

Au delà de trois mois, le pop-up store est considéré comme une installation.

Ceci a pour conséquence que :

  1. Les compétences municipales en matière de droit des constructions sont réservées (permis de construire, changement d'affectation, dispenses etc.).

  2. Les règles en matière d'heures d'ouverture et de fermeture des magasins de la commune sont applicables.

  3. La vente en détail de tabac est soumise à autorisation (vous trouverez plus de détails sur notre page internet en suivant ce lien : Vente en détail de tabac - VD.CH

  4. La vente de boissons alcooliques à consommer sur place est soumise à l'obtention préalable d'une licence d'établissement : Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration - VD.CH
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  5. La vente de boissons alcooliques à l'emporter est soumise à l'obtention préalable d'une licence de débit de boissons alcooliques à l'emporter  : Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques - VD.CH

  6. Les entreprises du secteur alimentaire doivent préalablement faire l'objet d'une annonce auprès de l'Office de la consommation - Inspection des denrées alimentaires sur la page suivante : Annoncer une entreprise du secteur alimentaire (Art. 20 ODAlOUs) - VD.CH

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