Solariums

Protection des mineurs

L’accès des solariums aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) est interdit.

Il appartient au personnel de vente de contrôler l’âge des clients. Une pièce d’identité peut être exigée par le personnel.

Les mesures possibles pour assurer ces contrôles peuvent consister en la présence effective du personnel tout au long de l’exploitation, ou en l’utilisation de moyens de contrôle électroniques, permettant de contrôler à distance l’âge des personnes souhaitant fréquenter le solarium (accès aux locaux et mise en route des machines après lecture électronique de la carte d’identité).

Affichages et mises en garde

Un affichage doit être apposé à l’entrée et à proximité immédiate des appareils, pour rappeler que l’utilisation des solariums est interdite aux mineurs.

Celui ou celle qui met à disposition du public des appareils de bronzage (solariums) doit également fournir tous les renseignements nécessaires concernant les risques liés à ces appareils et leur utilisation adéquate.

L’affichage, d’un format minimal A4 (210 mm x 297 mm) rappelle aux usagers :

  1. que l'utilisation d'appareils de bronzage (solariums) est interdite aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs)

  2. que toute personne souhaitant utiliser un appareil de bronzage (solarium) doit être en mesure d'établir son âge exact, au moyen d'un document officiel muni d'une photographie, tel qu'un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire ;

  3. que l'utilisation d'appareils de bronzage (solariums) peut causer des atteintes irréversibles à la santé (cancers de la peau, lésions oculaires, vieillissement prématuré de la peau) ;

  4. que les risques pour la santé sont accrus pour les personnes présentant des facteurs de sensibilité aux rayonnements ultra-violets (caractéristiques de la peau, maladies, antécédents familiaux) ;

  5. les précautions d'usage à prendre lors de l'utilisation de tels appareils.

Modèle d'affichage. (PDF, 1,87 Mo)

Publicité

Toute publicité pour des appareils de bronzage (solariums) doit rappeler les risques liés à ces appareils, ainsi que l’interdiction faite aux mineurs d’utiliser lesdits appareils.

Contrôle et sanctions

Les Communes sont chargées de veiller à l’observation de ces nouvelles dispositions légales.

Elles peuvent, à ce titre, dénoncer en Préfecture les contrevenants, qui encourent des peines d’amende pouvant aller jusqu’à CHF 20'000.- (CHF 50'000.- en cas de récidive).

Où se renseigner

Vous pouvez trouver des informations sur le solariums et sur leur utilisation dans la brochure « Vous voulez vous rendre dans un solarium ? », publiée par l’Office fédérale de la santé publique (OFSP).

Lire la brochure

Bases légales

Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.0
Règlement du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE ; BLV 930.01.1)

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