Sports à risque en montagne

Quels sont les sports à risque nécessitant une autorisation ?

Plusieurs sports à risque pratiqués en montagne sont soumis à l'obtention préalable d'une autorisation, en application des dispositions légales fédérales et cantonales.

Les activités concernées sont les suivantes :

Bases légales

Droit fédéral :

  • Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (RS 935.91)
  • Ordonnance du 30 janvier 2019 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque ; RS 935.911)

Droit cantonal :

  • Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
  • Règlement du 17 décembre 2014 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE ; BLV 930.01.1)
  • Règlement du 29 octobre 2014 les sports de neige, de montagne et de randonnée (RSport ; BLV 935.25.1)

 

 

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