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Dans ce thème
- Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel
- Déclarer l'exploitation d'un salon de prostitution (annonce)
- Demande l'autorisation, pour une entreprise certifiée, de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.).
- Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit
- Demander l'autorisation d'exercer l'activité de courtier en crédit participatif
- Demander l'autorisation d'exploiter un tournoi de poker de petite envergure
- Demander l'autorisation d'exploiter une école proposant l'enseignement des sports de neige sur piste aux mineurs.
- Demander l'autorisation d'exploiter une loterie de petite envergure
- Demander l'autorisation de pratiquer le courtage matrimonial transnational visant à la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat
- Demander l'autorisation de pratiquer le prêt sur gage ou l'achat avec droit de rachat (réméré)
- Demander l'autorisation de pratiquer une vente volontaire aux enchères publique ou de gré à gré
- Demander l'autorisation de professeur de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école)
- Demander l'autorisation de professeur de sports de neige indépendant (enseignement aux mineurs)
- Demander l'autorisation individuelle de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (guide, escalade, canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.)
- Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour le compte d'un tiers, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur dépendant)
- Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour son propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant)
- Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de diffuseur de courses
- Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de transport de personnes à titre professionnel
- Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration
- Demander une autorisation pour la vente en détail de boissons alcooliques
- Demander une licence de traiteur ou une licence particulière d'établissement de l'hôtellerie-restauration.
- Demander une licence permettant d'exploiter un véhicule ou une remorque de restauration mobile (food truck).
- Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel.
- Suivre la formation obligatoire pour les personnes souhaitant obtenir une autorisation de chauffeur pratiquer le transport de personnes à titre professionnel