Conventions collectives de travail (CCT) et contrats-type
Conditions d’occupation du personnel agricole dès le 1er janvier 2024
Le salaire minimal du personnel travaillant dans le secteur agricole a été fixé à CHF 3637.– brut par mois, à compter du 1er janvier 2024.
Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat
Extensions en vigueur (arrêtés) :
- Bureaux d’architectes et ingénieurs vaudois : 14.11.18, 01.11.23
- Bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois : 23.01.19, 13.09.23
- Commerce de détail de la Ville de Lausanne : 20.11.13, 19.03.14, 17.12.14, 29.01.20, 18.05.22
- Economie forestière vaudoise : 20.12.23
- Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation: 24.06.20, 27.01.21, 09.03.22, 15.03.23
- Garages : 09.05.12, 09.09.15, 06.09.17, 21.08.19, 09.11.22
- Métal-Vaud : 19.05.21, 13.04.22, 13.09.23
Extensions plus en vigueur actuellement (arrêtés) :
- Commerce de détail de la Ville de Nyon : 04.04.12, 29.05.13, 17.12.14,16.03.16, 16.11.16
- Métiers de la pierre : 05.11.14, 16.11.16, 01.05.19, 25.3.20, 28.10.20, 22.06.22
- Paysagistes et entrepreneurs de jardins : 19.09.07, 10.06.09, 21.04.10, 04.05.11, 25.04.12, 17.04.13, 02.04.14, 29.04.15, 05.07.17, 27.06.18, 26.2.20, 09.09.20, 09.03.22, 15.03.23
CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et intercantonal
Contrats-types de travail ordinaires (CTT)
Ménages privés
Personnel des ménages privés (économie domestique)
Agriculture
- Nouvelles conditions d'occupation du personnel agricole en vigueur dès le 1er janvier 2024
- Arrêté établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
- Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d’Aigle, de Riviera-Pays d’Enhaut et de Lavaux-Oron
- Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l’Ouest lausannois
- Arrêté établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs
Accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire