Instructions relatives à la loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements...

Lire la suite de l'article Suppression des actions au porteur

Dissolution de sociétés (SA, Sàrl, Scoop)

Publié le 27.09.2019

Rappels et pratique du RC

Lire la suite de l'article Dissolution de sociétés (SA, Sàrl, Scoop)

Changement de pratique concernant la production d'un extrait certifié conforme pour les sociétés étrangères souscrivant de nouvelles actions dans le cadre d'une augmentation de capital

Publié le 23.05.2016

Jusqu'à la fin 2015, le Registre du commerce, en application de l'art. 24 ORC et en accord avec l'OFRC, exigeait systématiquement la production d'un...

Lire la suite de l'article Changement de pratique concernant la production d'un extrait certifié conforme pour les sociétés étrangères souscrivant de nouvelles actions dans le cadre d'une augmentation de capital

But des sociétés immobilières : complément à la pratique «Constitution d’une SA (ou d’une Sàrl) et nécessité de fournir une déclaration LFAIE» du 23 avril 2014

Publié le 25.09.2015

En complément à notre pratique «Constitution d’une SA (ou d’une Sàrl) et nécessité de fournir une déclaration LFAIE» du 23 avril 2014, nous vous...

Lire la suite de l'article But des sociétés immobilières : complément à la pratique «Constitution d’une SA (ou d’une Sàrl) et nécessité de fournir une déclaration LFAIE» du 23 avril 2014

Signatures sur les statuts : nouvelle pratique du RC

Publié le 18.04.2013

A la demande de M. le préposé à la protection des données et à l'information, qui s'est inquiété du fait que les statuts des personnes morales...

Lire la suite de l'article Signatures sur les statuts : nouvelle pratique du RC

Les plus visités

Actualités

Rechercher dans les actualités

Partager la page