Développement des marchés

Développement des marchés

But de l'aide

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder une aide financière aux entreprises pour des études de marché en vue de favoriser la commercialisation et l'internationalisation de leurs affaires.

Bénéficiaires

Entreprises actives dans les secteurs de l’industrie, des services proches de la production et des technologies de pointe.

Projet

Étude visant à soutenir la commercialisation d'un produit, le développement à l’international (nouveaux marchés) ou l'élargissement des canaux de distribution d’un produit ou d’un service à l'étranger (étude de marché).

Montant

L’aide s’élève à 50% des coûts engendrés par l'accomplissement économe et efficace du projet, mais au maximum à CHF 30'000.-. Les coûts pris en considération se composent des frais de mandataires externes.

Coût du projet

Seuls les frais de mandataire(s) externe(s) peuvent être pris en considération.

Demande

La demande doit être déposée au SPEI avant la réalisation du projet.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Télécharger les formulaires de demande de soutien

Versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants : 

  • le formulaire de demande de versement dûment complété
  • une copie des factures et des preuves de paiement

 Télécharger le formulaire de demande de versement

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes:

  • mandats: copie des factures et justificatifs de paiement
  • formations : copie des fiches de salaire
  • intérêts bancaires : copie des avis de paiement d’intérêts bancaires

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants versés par l’entreprise.

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