Fonds de soutien à l'industrie

Fonds de soutien à l'industrie

But du fonds

Doté d’une enveloppe de CHF 17.5 millions, le fonds de soutien à l'industrie a pour objectif la création et le maintien d’emplois industriels dans le canton de Vaud. Il a pour mission de soutenir les projets d’investissements locaux visant notamment l’innovation et le développement des moyens de production.

Bénéficiaires

Toute entreprise, sans distinction de taille ou de forme juridique,

Les entreprises en procédure d’assainissement ou d’ajournement de faillite, ainsi que celles en retard dans le paiement des charges sociales, ne peuvent pas bénéficier des prestations du fonds, sauf exception décidée par le Conseil d’Etat.

Projets éligibles

Les projets suivants peuvent bénéficier d’une aide du fonds de soutien à l’industrie :

Les entreprises peuvent également faire appel au fonds de soutien à l'industrie en cas de difficultés de trésorerie passagères. Une telle aide est uniquement possible sous forme de cautionnement ou de prêt avec intérêt (cf ci-après).

Typologies des aides et montants maximum

Conditions

Les aides sont cumulables jusqu’à CHF 500’000.- maximum par entreprise.

Elles sont complémentaires et subsidiaires aux soutiens de la Loi sur l’appui au développement économique (LADE) et de Cautionnement romand.

Elles sont octroyées sur la base d'un décret et d'un règlement spécifique, fixant les modalités de mise en oeuvre ainsi que les conditions d'octroi et de suivi des aides.

Comment déposer une demande de soutien ?

Toute entreprise remplissant les critères d'éligibilité (cf. point 2) est invitée à compléter et renvoyer le formulaire de demande spécifique à l'aide et à l'accompagner des documents requis en fonction du type d'aide souhaitée.

Aides disponiblesOrganisme à contacterCoordonnées
Cautionnement de crédit bancaireCoopérative de vaudoise de promotion du cautionnement (CVC)

Tél. : 021 721 11 81E-mail : vaud(at)cautionnementromand.ch
Prêt avec intérêt
Aide financière non remboursableService de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI)Tél. : 021 316 58 20E-mail : info.spei(at)vd.ch
 

Partenaires

Aux côtés du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), plusieurs partenaires économiques et sociaux ont activement contribué à la création de ce fonds :


Pour tout complément d'information, prière de vous adresse au :

Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI)
Unité entreprises
Rue Caroline 11 - 1014 Lausanne

Téléphone : 021 316 58 20
Email: info.speco(at)vd.ch

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