Fonds de soutien à l'industrie - Aides financières non remboursables

Bénéficiaires et projets éligibles

Les informations relatives aux bénéficiaires et aux projets éligibles figurent sur la page de présentation du fonds de l'industrie (cliquez ici pour consulter ces rubriques).

Toute demande d'aide financière non remboursable doit être déposée AVANT la réalisation du projet concerné.

Montant

Le montant maximum de l'aide financière non remboursable s’élève à max. 50% du coût total d’un projet.

Le montant cumulé des aides financières non remboursables pour une même entreprise ne peut pas dépasser le montant de CHF 100'000.-.

Versement

Le bénéficiaire d’une aide financière non remboursable doit adresser au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) sa demande de versement (DOTX, 65 Ko), accompagnée des pièces justificatives requises, dès l’achèvement du projet et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’aide.

Des acomptes peuvent être versés jusqu’à concurrence de 80% du montant de l’aide financière non remboursable. Les conditions de versement des acomptes sont fixées dans la décision d’octroi.

Documents à joindre à la demande

L'ensemble des documents listés ci-dessous doivent être envoyés dûment complétés au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), pour que la demande d'aide soit valable : 

Contact

Toute demande d’aide financière non remboursable au titre du fonds de soutien à l'industrie doit être déposée auprès du :

Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI)
Rue Caroline 11 – 1014 Lausanne
Téléphone : 021 316 58 20
Email : info.spei(at)vd.ch


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