Fonds de soutien à l'industrie - Prêt avec intérêts

Bénéficiaires et projets éligibles

Les informations relatives aux bénéficiaires et aux projets éligibles figurent sur la page de présentation du fonds de l'industrie (cliquez ici pour consulter ces rubriques).

Montant

Le montant du prêt se monte au maximum à 50% du coût engendré par l’accomplissement économe et efficace du projet, mais ne peut pas dépasser CHF 500'000.-.

Condition

Une entreprise peut faire appel à une demande de prêt uniquement après qu’une demande de crédit bancaire lui ait été refusée. Dans ce cas, l’entreprise doit apporter le(s) document(s) attestant le refus d’entrée en matière d’au moins deux établissements bancaires.

Toute demande de prêt doit être déposée AVANT la réalisation du projet concerné.

Durée

Un prêt est accordé pour une durée de 10 ans au maximum. Un plan de remboursement d’une durée équivalente à la durée du prêt est établi au moment de l'octroi de ce dernier.

Taux d'intérêt

L’intérêt annuel prélevé sur le prêt correspond au taux de refinancement du marché, auquel est rajouté une marge de 3.25% destinée à couvrir le risque encouru et les frais de gestion du fonds. L’intérêt annuel sur le prêt s’élève au maximum à 5%.

Documents à joindre à la demande de prêt

L'ensemble des documents listés ci-dessous doivent être envoyés dûment complétés à l'antenne vaudoise de Cautionnement Romand, pour que la demande d'aide soit valable : 

Note : Lorsque l’aide est sollicitée en raison de difficultés de trésorerie passagères, l’entreprise requérante doit en outre fournir un plan financier relatif à son redressement, ainsi que tous les éléments nécessaires à démontrer le caractère passager desdites  difficultés (plan de trésorerie sur 12 mois notamment).

Contact

Toute demande de prêt au titre du fonds de soutien à l'industrie doit être déposée auprès de :

Coopérative vaudoise de promotion du cautionnement (CVC)
Général-Guisan 117
CP 126
1009 Pully

Téléphone : 021 721 11 81
Email : vaud(at)cautionnementromand.ch
Site internet : cautionnementromand.ch

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