Développement de nouvelles offres durables

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour la création de nouvelles entreprises ou de nouvelles offres à fort impact en matière de durabilité.

Bénéficiaires

Sont éligibles à une aide financière pour le développement de nouvelles offres durables délivrée par le SPEI, les entreprises qui répondent à l'ensemble des critères suivants :

• Être établies et réaliser leurs activités dans le canton de Vaud
• Être dotées d’une personnalité juridique morale (SA, Sàrl ou autre, établies ou en cours de création)
• Développer une nouvelle offre économiquement viable qui contribue à la transition durable de l’économie vaudoise et qui a un potentiel certain de déploiement au minimum en Suisse romande
• Pour les nouvelles entreprises : la nouvelle offre n’est pas mature et toujours dans une phase de développement ou test marché, l’entreprise n’est pas rentable
• Pour les entreprises existantes : la nouvelle offre n’est pas mature et toujours dans une phase de développement ou test marché, la nouvelle offre est significativement différente des services et produits déjà proposés par l’entreprise

Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Soutien en 3 étapes

Les projets sont soutenus en 3 phases représentant différentes étapes du déploiement de la nouvelle offre.

Par exemple : étude d’opportunité, développement de l’offre, montage ou réalisation d’un projet pilote, test marché, mise sur le marché, etc.

Toutes les entreprises/projets démarrent par la première phase. Chaque phase doit permettre de passer à une nouvelle étape de développement de l’entreprise/du projet.

Montant de l'aide

L’aide financière s’élève au maximum à 50% du coût du projet, jusqu’à concurrence de :

• CHF 5'000.- pour la phase 1
• CHF 15'000.- pour la phase 2
• CHF 30'000.- pour la phase 3

Soit un soutien financier pouvant atteindre CHF 50'000.-.

Demande de soutien

Chaque phase doit faire l’objet d’une demande de soutien, qui doit être déposée au SPEI avant son démarrage.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

• Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)
• Phase 1 : Présentation du projet/de l’idée et de l’utilisation des fonds (max. 5 pages)
• Phase 2 : Mise à jour du descriptif du projet, résultat de la phase 1 et présentation des prochaines étapes à réaliser (max. 10 pages) + présentation
• Phase 3 : Mise à jour du descriptif du projet, du résultat des phases 1 et 2 et présentation des prochaines étapes (max. 15 pages) + présentation

Les projets en phases 2 et 3 sont présentés par les porteurs et porteuses de projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées. Les phases 2 et 3 peuvent être demandées dans un délai de 6 à 12 mois après les phases respectivement 1 et 2 (un délai exceptionnel peut être demandé).

Les demandes peuvent être déposées en tout temps.

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard une année après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

• Formulaire de demande de versement de l'aide
• Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.