Développement de nouvelles offres durables

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour la création de nouvelles entreprises ou de nouvelles offres à fort impact en matière de durabilité.

Bénéficiaires

Sont éligibles à une aide financière pour le développement de nouvelles offres durables délivrée par le SPEI, les entreprises qui répondent à l'ensemble des critères suivants :

• Être établies et réaliser leurs activités dans le canton de Vaud
• Être dotées d’une personnalité juridique morale (SA, Sàrl ou autre, établies ou en cours de création)
• Développer une nouvelle offre économiquement viable qui contribue à la transition durable de l’économie vaudoise et qui a un potentiel certain de déploiement au minimum en Suisse romande
• Pour les nouvelles entreprises : la nouvelle offre n’est pas mature et toujours dans une phase de développement ou test marché, l’entreprise n’est pas rentable
• Pour les entreprises existantes : la nouvelle offre n’est pas mature et toujours dans une phase de développement ou test marché, la nouvelle offre est significativement différente des services et produits déjà proposés par l’entreprise

Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Soutien en 3 étapes

Les projets sont soutenus en 3 « phases » représentant 3 étapes successives du déploiement de la nouvelle offre.
Les 3 phases soutiennent la mise sur le marché de nouvelles offres durables. Les porteurs et porteuses de projet peuvent définir pour ces « phases » les activités qui correspondent le mieux à leur planification de projet.

Toutes les entreprises/projets démarrent par la première phase. Chaque phase doit permettre de passer à une nouvelle étape de développement de l’entreprise/du projet.

Exemples :

• 1. Etude de faisabilité ou d’opportunité, 2. Développement du produit, 3. Lancement du produit sur le marché.
• 1. Etude de marché, 2. Test marché et développement du modèle d’affaires, 3. Réalisation d’un projet pilote.
• 1. Montage et développement du projet, 2. Test marché, 3. Déploiement à plus grande échelle (volume ou géographie).

Montant de l'aide

L’aide financière s’élève au maximum à 50% du coût du projet, jusqu’à concurrence de :

• CHF 5'000.- pour la phase 1
• CHF 15'000.- pour la phase 2
• CHF 30'000.- pour la phase 3

Soit un soutien financier pouvant atteindre CHF 50'000.-.

Demande de soutien

Chaque phase doit faire l’objet d’une demande de soutien.

La demande doit être déposée au SPEI avant son démarrage.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Pour la phase 1 :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)
2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction)
3. Présentation du projet/de l’idée et de l’utilisation des fonds (max. 5 pages)

• Pour la phase 2 :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)
2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction)
3. Mise à jour du descriptif du projet, résultat de la phase 1 et présentation des prochaines étapes à réaliser (max. 10 pages)
4. « Pitch deck » en prévision d’une présentation de 10 min.

• Pour la phase 3 :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)
2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction)
3. Mise à jour du descriptif du projet, du résultat des phases 1 et 2 et présentation des prochaines étapes (max. 15 pages)
4. « Pitch deck » en prévision d’une présentation de 10 min.

Les projets en phases 2 et 3 sont présentés par les porteurs et porteuses de projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées. Les phases 2 et 3 peuvent être demandées dans un délai de 6 à 12 mois après les phases respectivement 1 et 2 (un délai exceptionnel peut être demandé).

Les demandes peuvent être déposées en tout temps.

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard une année après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

• Formulaire de demande de versement de l'aide
• Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• Tableau récapitulatif des dépenses
• Copie des factures et justificatifs de paiement
• Décomptes d’heures

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.