Projets collaboratifs durables

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour des projets collaboratifs dans le cadre desquels des entreprises collaborent dans un objectif de durabilité.

Les projets soutenus font l’objet d’appels à projets.

Appel(s) à projets en cours

Energie (deuxième session)

Projets collaboratifs dans le domaine de l’énergie, dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte à la transition énergétique. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important. 

Exemples

• Mise en place d’un projet de synergie au sein d’une zone industrielle (exemples : audit énergétique de la zone, récupération et partage de chaleur, réseau de consommation propre à l’échelle de la zone industrielle, partage d’un parking et bornes pour véhicules électriques, installation solaires partagées, etc.)
• Développement de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux services et offres (exemples : pilotage et optimisation énergétique, démarches mutualisées, contracting)
• Exploitation de nouvelles ressources énergétiques de manière innovante, comme la biomasse, la géothermie ou le solaire

Voir les appels à projets passés

Calendrier

• 1er juillet au 31 août 2023 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaire)
• 1^er septembre au 31 octobre 2023 : Période de dépôt des demandes de soutien (dossier complet)

Construction durable

Projets collaboratifs dans le domaine de la construction durable, dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte à l’évolution du monde de la construction. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important. 

Exemples

• Mise en place d’une filière de fabrication de nouveaux matériaux de construction ou de valorisation de déchets de la construction
• Développement de pratiques liées au réemploi, notamment à la déconstruction, à la remise en état et au replacement d'éléments et matériaux de construction
• Développement de nouvelles techniques de construction permettant de rendre la construction plus durable (mise en œuvre de nouveaux matériaux, ou de matériaux existants de manière innovante, développement de nouvelles compétences sur certains matériaux, nouveaux systèmes constructifs)
• Développement et expérimentation de toute nouvelle pratique et projets pilotes réplicables permettant de favoriser la construction durable (flexibilité des espaces, habitats sains, bâtiments modèles, techniques de rénovation, etc.)
• Développement de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux services et offres (exemples : valorisation, stockage et réutilisation de matériaux, pratiques favorisant la biodiversité en milieu construit, nouveaux services pour favoriser des habitats sains, service permettant de développer la coopération et cohésion sociale dans l’habitat)

Calendrier

• 1er juillet au 30 septembre 2023 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaire)
• 1^er octobre au 30 novembre 2023 : Période de dépôt des demandes de soutien (dossier complet)

Economie circulaire

Projets collaboratifs dans le domaine de l’économie circulaire, dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte vers plus de circularité. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important. 

Exemples

• Réutilisation de matériaux ou produit ou valorisation de déchets, mise en place de nouvelles filières locales reposant sur un usage plus sobre des ressources, de l’énergie et des matériaux (exemples : emballages réutilisables, réutilisation d’équipements ou de matières, mise en place de filières de démontage, de recyclage du plastique, capture et valorisation du CO2, décarbonation des activités, amélioration des solutions de lavage, etc.)
• Eco-conception de produits, amélioration des processus de fabrication, solutions de gestion de la fin de vie des équipements et produits
• Mise en place de nouvelles solutions en termes d’économie de la fonctionnalité, de mutualisation des ressources, de circuits courts, d’écologie industrielle
• Développement de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux services et offres (exemples : service de réparation, système de location, matériauthèque, formation…)

Calendrier

• 1^er octobre 2023 au 29 février 2024 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaire)
• 1^er mars au 30 avril 2024 : Période de dépôt des demandes de soutien (dossier complet)

Appels à projets à venir

• Logistique durable : Prévu courant 2024

Projets éligibles

Pour être éligibles à une aide financière pour un projet collaboratif durable délivrée par le SPEI, les demandes déposées doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

• Les partenaires du projet sont toutes les organisations qui bénéficient des retombées du projet. Il peut s’agir de partenaires entreprises, de partenaires académiques ou de partenaires publics. Les organisations qui ne bénéficient pas directement du projet (à part en fournissant un produit ou un service) sont considérés comme des fournisseurs et mandataires. Tous les partenaires, fournisseurs et mandataires peuvent être concernés par le financement du SPEI et peuvent contribuer par des ressources humaines ou financières ;
• Les consortiums sont composés de trois partenaires entreprises au minimum, dont au moins deux sont établies et réalisent leurs activités dans le canton de Vaud (3 entreprises vaudoises dès 5 partenaires), les partenaires académiques et publics sont bienvenus, mais ne sont pas considérés comme des partenaires entreprises ;
• Le porteur principal du projet est une personne morale (SA, Sàrl, autre) ;
• L’ensemble des partenaires impliqués doivent bénéficier des retombées du projet, les fournisseurs et mandataires sont acceptés, mais ne sont pas considérés comme partenaires. Les prestataires de service qui réalisent uniquement la coordination du projet sont bienvenus, mais ne sont pas considérés comme partenaire du projet ;
• Le projet doit accorder une part significative du financement à la mise en oeuvre ;
• Dès la décision d’octroi, les partenaires disposent d’un délai de 1 année pour démarrer le projet. Pas de travaux ou d’acquisitions ne peuvent avoir lieu avant que la décision d’octroi ou un accord écrit soit parvenu au consortium. Le matériel subventionné est considéré comme acquis dès qu’il est livré sur place (lieu des travaux) ;
• Aucune subvention ne peut être allouée pour les mesures liées à une obligation légale ;

Les projets susceptibles d’être soutenus par d’autres programmes ne sont pas soutenus (Peik, ProKilowatt, aides de la direction de l’énergie du canton de Vaud, etc.). Une entreprise ne peut participer qu'à un seul Consortium et déposer une seule demande. A noter que les aides financières sont disponibles jusqu’à concurrence des budgets disponibles. Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Demande de soutien

La demande d’aide financière doit être déposée auprès du SPEI avant le démarrage du projet.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Pré-projet

Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)

Présentation du projet (max. 2 pages) :

• Description et buts du projet
• Besoins du marché
• Intérêt du point de vue durabilité
• Partenaires impliqués
• Estimations budgétaires

Projet

Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)

Présentation du projet :

• Description détaillée du projet
• Présentation et rôle(s) de chaque partenaire
• Résultats et impacts (économique et durabilité) attendus
• Budget du projet et détail du financement
• Déroulé du projet (étapes)
• Indicateurs de résultats

Pitch deck

Les projets sont présentés par le/les porteurs de projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées.

Montant de l'aide

L’aide financière s’élève au maximum à CHF 100'000.-. Les partenaires du projet contribuent à hauteur de 50 % du coût total du projet au minimum, dont au moins 20% de contributions en espèces (soit 10% du projet). La contribution en espèce est idéalement répartie entre les différents partenaire du projet. Dans le cas de la présence d’un prestataire de service pour la coordination, la contribution en espèce de ce dernier ne peut pas être considérée dans les 10%.

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

• formulaire de demande de versement de l'aide
• décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.