Projets collaboratifs durables

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour des projets collaboratifs dans le cadre desquels des entreprises collaborent dans un objectif de durabilité.

Les projets soutenus font l’objet d’appels à projets.

Appel(s) à projets en cours

Economie Circulaire

Projets collaboratifs dans le domaine de l’économie circulaire, dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte vers plus de circularité. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important.

Exemples

Réutilisation de matériaux ou produit ou valorisation de déchets, mise en place de nouvelles filières locales reposant sur un usage plus sobre des ressources, de l’énergie et des matériaux (exemples : emballages réutilisables, réutilisation d’équipements ou de matières, mise en place de filières de démontage, de recyclage du plastique, capture et valorisation du CO2, décarbonation des activités, amélioration des solutions de lavage, etc.)
Eco-conception de produits, amélioration des processus de fabrication, solutions de gestion de la fin de vie des équipements et produits
Mise en place de nouvelles solutions en termes d’économie de la fonctionnalité, de mutualisation des ressources, de circuits courts, d’écologie industrielle
Développement de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux services et offres (exemples : service de réparation, système de location, matériauthèque, formation…)

Calendrier « Economie circulaire » :

1^er octobre 2023 au 29 février 2024 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaire)
1^er mars au 30 avril 2024 : Période de dépôt des demandes de soutien (dossier complet)

Entreprises et Nature

Projets collaboratifs dans le domaine économie et nature, dont l’impact recherché présente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte vers plus de nature et de biodiversité dans l’économie et la société. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important sans compter sur un soutien public récurrent, par exemple en développant une nouvelle offre, un nouveau service ou un nouveau modèle d’affaires rentables.

Les projets doivent expliquer de manière claire et didactique de quelle manière ils ont un effet bénéfique sur la nature et la biodiversité. Les projets favorisant la nature et la biodiversité en Suisse et dans le canton de Vaud sont particulièrement encouragés.

Exemples :

Elaborer des solutions permettant d’optimiser la gestion de l’eau et notamment de garantir la disponibilité de l’eau pour les écosystèmes, par exemple solution technico-économique permettant la baisse du taux d’imperméabilisation des sols ;
Développer des mesures de protection contre les dangers naturels (crues, ilots de chaleur, etc.) basés sur la création d’espace de biodiversité ;
Concevoir et tester de nouveaux produits et services pour favoriser la nature en ville et dans le domaine bâti, par exemple développement et test de nouvelles pratiques d’entretien des espaces verts ou de gestion des espaces verts de bâtiments locatifs ;
Développer des nouveaux modèles d’affaires et des nouveaux services et offres pour favoriser la biodiversité dans tous les milieux, par exemples :
- Limiter et optimiser l’utilisation du sol ;
- Améliorer le taux de surfaces proches du naturel de projets immobiliers ;
- Diminuer les conflits faune-trafic ou animaux de rente – faune sauvage ;
- Développer des modes de production favorisant la biodiversité ;
Elaborer des solutions et tester des modèles d’affaires innovants qui permettent d’améliorer la qualité et la biodiversité des sols ;
Mise en place de nouvelles filières de valorisation, par exemple pour éviter l’incinération des espèces exotiques envahissantes (bambou, renouée…) ;

La liste ci-dessus est donnée à titre d’exemples, et n’est pas exhaustive des solutions ou projets qui peuvent être soumis.

Calendrier « Entreprises et Nature » :

1^er avril 2024 au 30 juin 2024 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaires - voir rubrique demande de soutien)
15 juillet au 15 septembre 2024 : Période de dépôt des demandes de soutien définitives (dossier complet – voir rubrique demande de soutien)

Voir les appels à projets passés

Appel(s) à projets à venir

Logistique durable

Projets collaboratifs dans le domaine de la logistique durable, dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable et une contribution forte pour une logistique plus efficace. Le projet collaboratif doit présenter un potentiel de réplication et/ou de déploiement important, par exemple en développant une nouvelle offre, un nouveau service ou un nouveau modèle d’affaires rentable.

Exemples :

Optimisation des chaînes logistiques par une réduction des transports à vide, un meilleur suivi des envois ou encore une planification plus performante ;
Développement et utilisation de nouvelles motorisations, de véhicules alternatifs ou de modes de déplacements combinés ;
Renforcement des chaînes de livraison multimodales, en particulier de l’usage du rail ;
Elaboration de solution logistique pour le dernier kilomètre en milieu urbain, par exemple par l’exploitation des hubs logistiques mutualisés, par l’utilisation de véhicules spécifiques peu encombrant (par exemple vélo cargo) ou encore par la mise en œuvre de solutions de dépose innovantes ;
Réduction de l’impact environnemental de la logistique par le développement de nouvelles solutions d’emballage et de conditionnement (réduction de l’utilisation des cartons, du plastique et autres matériaux utilisés, alternatives aux emballages à usage unique) ;
Solutions de rétro-logistique.

La liste ci-dessus est donnée à titre d’exemples, et n’est pas exhaustive des solutions ou projets qui peuvent être soumis.

Note : le soutien à l’achat de véhicules électriques est exclu de cet appel à projets.

Calendrier « Logistique durable » :

1^er juillet 2024 au 30 septembre 2024 : Période de dépôt des préprojets (descriptif de 2 pages et formulaires - voir rubrique demande de soutien)
15 octobre au 30 novembre 2024 : Période de dépôt des demandes de soutien définitives (dossier complet – voir rubrique demande de soutien)

Voir les appels à projets passés

Projets éligibles

Pour être éligibles à une aide financière pour un projet collaboratif durable délivrée par le SPEI, les demandes déposées doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

Les projets collaboratifs sont proposés par un consortium de partenaires.
Le consortium est un groupe d’acteurs dans lequel tous les partenaires contribuent à la mise en œuvre du projet, et bénéficient en retour de ses retombées. Il peut s’agir de partenaires entreprises, de partenaires académiques ou de partenaires publics.
Les consortiums sont composés au minimum de trois partenaires entreprises, dont au moins deux sont établies et réalisent leurs activités dans le canton de Vaud (3 entreprises vaudoises dès 5 partenaires), les organismes académiques et publics sont bienvenus, mais ne sont pas considérés comme des partenaires entreprises ;
Les partenaires entreprises sont des organisations exerçant une activité économique, enregistrées au registre du commerce.
Les organisations qui ne bénéficient pas directement du projet (à part en fournissant un produit ou un service) sont considérés comme des fournisseurs et mandataires. Les prestataires de services qui réalisent uniquement la coordination du projet sont bienvenus, mais ne sont pas considérés comme partenaire du projet ; Tous les partenaires, fournisseurs et mandataires peuvent être concernés par le financement du SPEI et peuvent contribuer par des ressources humaines ou financières ;
Le porteur principal du projet doit être une personne morale (SA, Sàrl, autre) ;
Le projet doit accorder une part significative du financement à la mise en œuvre ;
Dès la décision d’octroi, les partenaires disposent d’un délai de 1 année pour démarrer le projet.

Aucune subvention ne peut être allouée pour les mesures liées à une obligation légale.

Les projets susceptibles d’être soutenus par d’autres programmes cantonaux ne sont pas soutenus au titre des projets collaboratifs durables.
A noter que les aides financières sont disponibles jusqu’à concurrence des budgets disponibles.
Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Demande de soutien

La demande d’aide financière doit être déposée auprès du SPEI avant le démarrage du projet.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Pré-projet :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction) (pdf, 919 Ko)

2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction) (pdf, 386 Ko)

3. Présentation du projet (max. 2 pages) :

Description et buts du projet
Besoins du marché
Intérêt du point de vue durabilité
Partenaires impliqués et leur rôle
Estimations budgétaires

Dossier complet :

1. Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction) (pdf, 919 Ko)

2. Engagement au respect des exigences minimales (signé par la Direction) (pdf, 386 Ko)

3. Document de description de projet – format libre :

Description détaillée du projet
Présentation et rôle(s) de chaque partenaire
Résultats et impacts attendus (en termes économique et de durabilité)
Budget du projet et détail du financement, description du modèle d’affaires
Déroulé du projet (étapes)
Indicateurs de résultats

4. Pitch deck - en prévision d’une présentation de 10 minutes.

Les projets sont présentés par les partenaires du projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées.

Montant de l'aide

L’aide financière s’élève à 50% du coût total du projet et au maximum à CHF 100'000.-.

Les partenaires du projet contribuent à hauteur de 50 % du coût total du projet au minimum, dont au moins 20% de contributions en espèces (soit 10% du projet). La contribution en espèces est idéalement répartie entre les différents partenaires du projet. Dans le cas de la présence d’un prestataire de services pour la coordination, la contribution en espèces de ce dernier ne peut pas être considérée dans les 10%.

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Les travaux ou acquisitions ne peuvent avoir lieu avant que la décision d’octroi ou un accord écrit soit parvenu au consortium. Le matériel subventionné est considéré comme acquis dès qu’il est livré sur place (lieu des travaux).

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

Formulaire de demande de versement de l'aide
Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Tableau récapitulatif des dépenses
Copie des factures et justificatifs de paiement
Décomptes d’heures

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.