Formation de personnel technique ou scientifique

Formation de personnel technique ou scientifique

But de l'aide

Le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) peut accorder une aide financière à l'entreprise qui assure la formation technique ou scientifique de ses employés. Cette subvention vise à soutenir l'implantation, le démarrage ou le développement d'entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises actives dans les secteurs de l’industrie, des services proches de la production et des technologies de pointe. La liste des secteurs éligibles au titre de la LADE est à disposition auprès du SPECo.

Conditions

Montant

L’aide s’élève au montant obtenu en multipliant le revenu mensuel brut de l'employé par la durée du cycle de formation et le taux d'activité consacré à la formation. La durée maximale du cycle de formation et prise en compte pour le calcul de l'aide est de 6 mois. Quant à lui, le montant de l'aide ne peut pas dépasser CHF 15'000.-- par employé et ne peut pas être supérieur à 50% du revenu brut de l'employé pendant la durée du cycle de formation.

Le montant total de la subvention dépend du nombre de collaborateurs engagés qui pourront bénéficier de cette prestation. Le Service de l'économie, du logement et du tourisme (SPECo) peut fixer une enveloppe maximale.

Exemple: formation de 2 jours par semaine pendant 4 mois
               (salaire CHF 6'000.-- brut par mois)
               Calcul: (4 x 6'000) x 40% = CHF 9'600.--

Demande

La demande doit être déposée au SPECo avant la réalisation du projet et doit être accompagnée des documents suivants:

Versement

La demande de versement doit être adressée au SPECo dès la fin du projet. La décision d'octroi est révoquée 2 ans après la date de décision. Toute prolongation de délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPECo.

Le paiement de la subvention sera effectué sur présentation des documents suivants :

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l'aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite et motivée et sur présentation des bulletins de salaire versés. En aucun cas, les acomptes n’excèdent 50% de ces décomptes de salaire.

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