Dommages causés par la faune

Cultures, prairies et pâturages

Que faire en cas de dommages causés par la faune dans vos parcelles agricoles ?

    • Prendre contact avec le surveillant permanent de la faune de votre région et discuter avec lui des moyens de prévention qu'il serait nécessaire de mettre en oeuvre.
    • Attention : chaque parcelle culturale touchée par un dommage doit faire l'objet d'un formulaire distinct.
    • Le taxateur de votre région prendra contact avec vous pour déterminer le droit à une indemnisation.
    • En cas d'indemnisation, celle-ci vous sera versée par la division DGE-BIODIV.

    Contacts utiles : surveillants permanents de la faune, taxateurs des dégâts et préposés agricoles (PDF, 57 Ko)

    Annonce des parcelles clôturées et demande de subvention

    Les clôtures effectivement posées doivent être annoncées via le module 77a sur Acorda, sous l’onglet « Efficience ». Un champ spécifique « 9900 Mise en place de clôtures contre les dommages de la faune sauvage » a été mis en place. L’annonce des mètres linéaires de clôtures posées s’effectue sur la parcelle recensée sur votre formulaire A.
    Cette annonce est obligatoire si vous souhaitez obtenir une subvention pour la pose et l’entretien de ces clôtures.

    Marche à suivre pour annoncer les parcelles clôturées dans la base Acorda (PDF, 492 Ko)

    Les agriculteurs qui ne sont pas au bénéfice de paiements directs sont priés d’inscrire le linéaire clôturé sur un extrait de plan parcellaire et de l’envoyer par mail à l'adresse gdfaune(at)vd.ch  ou par courrier postal à la division Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Ch. du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice.

    Cette démarche est également applicable pour les agriculteurs exploitant des terres dans le canton de Vaud, mais domiciliés dans un canton voisin.

    Conseils pour la pose et l'entretien des clôtures

    Clôtures contre les sangliers: bonnes pratiques

    Plan de gestion du sanglier 2017-2021

    Face à la recrudescence des dommages causés par le sanglier dans les cultures, les prairies et les pâturages, le Département du territoire et de l’environnement (DTE) a actualisé son plan de gestion de l’espèce pour les cinq années à venir. Cette révision a été menée en étroite collaboration avec les représentants des milieux agricoles, de la forêt, de la chasse, des organisations de protection de la nature et des cantons limitrophes.

    Ce plan de gestion s’appuie sur trois piliers : la prévention des dommages (pose de clôtures), la régulation des effectifs (chasse et action complémentaire des surveillants de la faune) et l’indemnisation des dommages (collaboration avec une dizaine de taxateurs agréés).

    La coordination entre les différents acteurs présents dans les zones à risque est quant à elle optimisée grâce à la création de nouvelles plateformes de coopération.

    Plan de gestion du sanglier 2017-2021
     (PDF, 3,19 Mo)

    Communiqué de presse novembre 2017 (PDF, 32 Ko)

    Communes situées en zone à risque pour l'année 2020
     (PDF, 2,08 Mo)

    Animaux de rente

    Protection des troupeaux – application « Proxyloup »

    Compte tenu de la présence avérée du loup dans plusieurs régions du canton, et en particulier de la constitution d’une meute dans le Jura, la Direction générale de l’environnement souhaite renforcer l’information et l’accompagnement des éleveurs, afin qu’ils puissent prendre des mesures de protection efficaces.

    Dans ce cadre, une application informatique, simple d’utilisation, est mise à disposition des éleveurs qui le souhaitent. Elle permet de les informer par SMS (ou courriel) de la présence ou du passage d’un loup. Ce service est alimenté par les surveillants permanents de la faune afin de garantir la fiabilité des informations transmises.

    Ce service fonctionne sur inscription en cliquant sur le lien ci-dessous (prière de demander la création d’un compte, puis se connecter et inscrire votre exploitation) :

    Application "PROXyLOUP"

    Rappel des premières mesures en cas de prédation (loup/lynx)

    En cas d’attaque sur un troupeau, prière de respecter la démarche suivante afin de faciliter l’indemnisation des animaux péris ou blessés :

    1. Localiser la bête attaquée et la protéger sans la déplacer (couvrir avec une bâche) ;
    2. Appeler immédiatement le surveillant permanent de la faune de votre région.

    Trouver le surveillant permanent de la faune de votre région

    Demander une autorisation de tir ou de capture d'animaux sauvages

    Une nouvelle Directive d'application de l'art. 108 RLFaune prévoit le tir ou la capture à l'encontre des animaux chassables, lorsqu'ils causent des dommages avérés dans les cultures, les habitations et leurs dépendances directes ou dans certains ouvrages techniques. La Directive ne concerne pas les tirs d'animaux blessés ou malades, lesquelles sont réglementés par l'art. 8 LChP.

    1. Télécharger le "formulaire de demande d'autorisation de tir ou de capture en cas de dommages avérés aux cultures et aux biens".
    2. Compléter ce formulaire et l’envoyer à la préfecture du district dans lequel sont constatés les dommages (voir la liste d'adresses des préfectures ci-dessous).

    Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de tir ou de capture en cas de dommages avérés aux cultures et aux biens (PDF, 158 Ko)

    Législation

    L'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage aux forêts et aux cultures est régie par :

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