Dommages causés par la faune

Agriculture

Que faire en cas de dommages causés par la faune dans vos parcelles agricoles ?

    • Attention : chaque parcelle culturale touchée par un dommage doit faire l'objet d'un formulaire distinct.
    • Transmettre ce formulaire par mail à l'adresse gdfaune(at)vd.ch  ou par courrier postal à la division Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Ch. du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice.
    • Le taxateur de votre région prendra contact avec vous pour déterminer le droit à une indemnisation.
    • En cas d'indemnisation, celle-ci vous sera versée par la division DGE-BIODIV.

    Annonce des parcelles clôturées et demande de subvention

    Les clôtures effectivement posées doivent être annoncées via le module 77a sur Acorda, sous l’onglet « Efficience ». Un champ spécifique « 9900 Mise en place de clôtures contre les dommages de la faune sauvage » a été mis en place. L’annonce des mètres linéaires de clôtures posées s’effectue sur la parcelle recensée sur votre formulaire A.
    Cette annonce est obligatoire si vous souhaitez obtenir une subvention pour la pose et l’entretien de ces clôtures.

    Marche à suivre pour annoncer les parcelles clôturées dans la base Acorda (PDF, 492 Ko)

    Les agriculteurs qui ne sont pas au bénéfice de paiements directs sont priés d’inscrire le linéaire clôturé sur un extrait de plan parcellaire et de l’envoyer par mail à l'adresse gdfaune(at)vd.ch  ou par courrier postal à la division Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Ch. du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice.

    Cette démarche est également applicable pour les agriculteurs exploitant des terres dans le canton de Vaud, mais domiciliés dans un canton voisin.

    Plan de gestion du sanglier 2017-2021

    Face à la recrudescence des dommages causés par le sanglier dans les cultures, les prairies et les pâturages, le Département du territoire et de l’environnement (DTE) a actualisé son plan de gestion de l’espèce pour les cinq années à venir. Cette révision a été menée en étroite collaboration avec les représentants des milieux agricoles, de la forêt, de la chasse, des organisations de protection de la nature et des cantons limitrophes.

    Ce plan de gestion s’appuie sur trois piliers : la prévention des dommages (pose de clôtures), la régulation des effectifs (chasse et action complémentaire des surveillants de la faune) et l’indemnisation des dommages (collaboration avec une dizaine de taxateurs agréés).

    La coordination entre les différents acteurs présents dans les zones à risque est quant à elle optimisée grâce à la création de nouvelles plateformes de coopération.

    Plan de gestion du sanglier 2017-2021
     (PDF, 3,19 Mo)

    Communiqué de presse novembre 2017 (PDF, 32 Ko)

    Communes situées en zone à risque pour l'année 2019 (PDF, 0,99 Mo)

    Législation

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