Diffusion de musique

Diffusion de musique

Etablissements publics : Les nuisances sonores produites par les établissements publics peuvent poser d'importants problèmes vis-à-vis du voisinage. Ces dernières années, le nombre de plaintes de voisins d'établissements publics a fortement augmenté.

La DGE a participé en collaboration avec la ville de Lausanne à des campagnes de prévention concernant les nuisances sonores dues à la clientèle à l'extérieur des établissements publics (affiche campagne 2005 (PDF, 91 Ko), affiche campagne 2007) (PDF, 179 Ko).

La directive du 10 mars 1999 (PDF, 35 Ko) (modification du 30 mars 2007) concernant la détermination et l'évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics, éditée par Cercle Bruit, permet d'évaluer de manière concrète les nuisances sonores d'un établissement. La modification de 2007 porte essentiellement sur l'adaptation avec la norme SIA 181 édition 2006. (Cercle Bruit Suisse est une association regroupant les responsables cantonaux en matière de protection contre le bruit)

Les établissements qui désirent organiser des animations musicales ponctuelles ou régulières, ou encore diffuser de la musique, doivent en demander l'autorisation préalable à la commune. Pour plus de renseignements, consulter la directive technique  (PDF, 321 Ko)concernant la diffusion de musique dans les établissements. Dans tous les cas, le niveau sonore de la musique doit respecter les exigences de l'ordonnance fédérale son et laser (OSL).

Pour tous les établissements, l'autorité compétente est la Police cantonale du commerce.

Manifestations : La limitation des niveaux sonores de la musique dans les établissements publics et lors de manifestations occasionnelles a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives. Depuis le 1er mai 2007, une nouvelle version de l'ordonnance fédérale son et laser (OSLa) est applicable. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) fournit de plus amples renseignements sur les nouveautés de cette ordonnance. La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est maintenue à 93 dB(A). Pour les manifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) sous certaines conditions. Dans ce cas, une annonce doit être effectuée par l'organisateur au moins 14 jours avant la manifestation auprès de la Direction générale de l'environnement à l'aide du formulaire d'annonce pour diffusion de musique (PDF, 313 Ko).

Pour les manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB (A), un système de mesure est à disposition des communes auprès de la DGE/DIREV-ARC.

Avec le portail cantonal des manifestations (POCAMA), le formulaire d’annonce est intégré dans le questionnaire du portail. Cette procédure constitue une disposition transitoire en attendant que le règlement cantonal soit adapté à la nouvelle ordonnance.

Cette annonce n'est pas valable si des restrictions des niveaux sonores ont été fixées dans une décision administrative antérieure, en particulier dans le cadre d'un permis de construire, d'une licence d'établissement ou d'une autorisation de manifestation.

Appareils à faisceau laser : Afin de protéger le public qui assiste à des manifestations, l'ordonnance fédérale son et laser (OSLa) définit les règles pour l'utilisation des appareils à faisceau laser. L'utilisation d'installation à faisceau laser dans des établissements publics ou lors de manifestations doit faire l'objet d'une annonce de la part de l'organisateur auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) au moins 14 jours avant la date de la manifestation, à l'aide du formulaire d'annonce. Pour plus de renseignements : Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Dangers de la diffusion de musique pour l'ouïe du public (PDF, 0,97 Mo) (Brochure SUVA)

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