Gestion intégrée des risques
Ces dernières années, dans le canton de Vaud comme dans le reste de la Suisse, les catastrophes naturelles ont causé des dommages pour plusieurs millions de francs. Ces événements ont provoqué une remise en cause de la politique de gestion des dangers naturels.
Désormais, ce n'est plus une simple politique de "défense contre les dangers naturels", mais une véritable "culture du risque" qui doit être menée: les autorités (cantonales et communales) et leurs partenaires (pompiers, police, protection civile, etc.) mettent en place une gestion intégrée des risques naturels.
Celle-ci est fondée sur le principe d'une protection ne reposant plus uniquement sur la construction d’ouvrages de protection ou sur la mise en place d’un système d’alerte, mais qui intègre à l'amont des mesures préventives. Cette gestion intégrée devient alors un processus itératif visant à:
- réduire la vulnérabilité des personnes et des biens -> prévention et préparation;
- limiter l'ampleur d'un sinistre par un engagement adéquat et la remise en état -> maîtrise des événements;
- assurer la reconstruction après un événement pour rétablir la situation antérieure, voire l'améliorer -> rétablissement.
L'Unité des dangers naturels met à disposition un poster synthétisant l'ensemble des données, documents et outils à disposition pour élaborer une bonne gestion intégrée des risques. Il est téléchargeable ici (pdf, 13.28 Mo).
Schéma de la gestion intégrée des risques (Planat)
La gestion intégrée des risques crée un lien systémique entre la prévention, la maîtrise et la reconstruction. Le schéma ci-dessous montre, sous forme d’un cycle, les interactions de ces trois volets et les implications des différents partenaires.
La gestion intégrée accorde la même importance aux différents types de mesures, qui sont mises en œuvre isolément ou conjointement. Dans ce processus, l’évaluation des dangers et des risques occupe la place centrale, alimentée par des expériences vécues lors de catastrophes ou de situations d’urgence.
Les mesures de protection pour réduire le risque
Cependant, de nombreux outils impliquant plusieurs disciplines et appliqués de façon coordonnée permettent de minimiser les risques. Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous.
La prévention la plus efficace pour se prémunir contre les dangers naturels consiste d'abord à utiliser le territoire de manière appropriée, en essayant de le soustraire à la menace -> mesures de prévention passives.
Lorsque cela est impossible, des mesures constructives (ouvrages de protection, mesures à l'objet) et/ou organisationnelles (systèmes d'alerte, plans d'intervention) sont mises en œuvre pour écarter le danger ou limiter les dommages -> mesures de prévention actives.
La diminution de la vulnérabilité des constructions et des installations revêt une grande importance. Mais la protection doit aussi être assurée sur le long terme, en entretenant dûment les cours d'eau, les plans d'eau et les forêts protectrices.
Ces outils prennent en compte les principes du développement durable et exigent une collaboration interdisciplinaire, en incluant les autorités locales et la population concernée dans les processus et les décisions.
Les acteurs de la gestion intégrée des risques
- Spécialistes des dangers naturels: services spécialisés du canton et de la Confédération, bureaux techniques, entreprises spécialisées;
- Service de l’aménagement du territoire: service du développement territorial, communes, aménagistes;
- Assurances (ECA);
- Services d’alerte et forces d’intervention: pompiers, police, services sanitaires, protection civile, services techniques communaux, entreprises de travaux publics, armée;
- Les particuliers.
Aménagement du territoire
L'aménagement du territoire est une composante essentielle de la gestion intégrée des risques. Ses outils permettent de garantir une utilisation rationnelle et mesurée l’espace, compte tenu du risque de danger. Pour plus d'informations, se rendre sur la page du Service du développement territorial ici.
Objectif : réduire les risques existants à un niveau acceptable et éviter l’apparition de risques nouveaux.
1. Données de base
Les données de base sont disponibles auprès de la commune, sur le site www-geo.vd.ch ou par mail auprès de l'unité des dangers naturels. Ces données de base regroupent notamment les cartes de dangers naturels, les cartes indicatives de dangers naturels, les cartes d'intensité, les cartes avec mesures, le cadastre des événements etc.
2. Signification des degrés de dangers
Zone de danger rouge
Le danger est qualifié d'élevé. Il est en principe interdit de construire dans cette zone ou de créer de la zone à bâtir.
Zone de danger bleue
Le danger est qualifié de moyen. La zone à bâtir est maintenue sous conditions et les solutions alternatives étudiées. Le danger doit être diminué de manière acceptable par des mesures de protection individuelles ou collectives, préconisées dans une étude de risque.
Zone de danger jaune
Le danger est qualifié de faible. La détermination de nouvelles zones à bâtir est autorisées sous conditions. Le danger doit être diminué de manière acceptable par des mesures de protection individuelles ou collectives, préconisées dans une étude de risque.
Zone de danger hachurée blanc et jaune
Le danger est qualifié d'imprévisible (ou résiduel). Le danger est très peu probable, mais son impact est réel. Ce danger doit être pris en compte si des objets dits "sensibles" sont présents ou à prévoir (Cf. Annexe 1 au guide pratique de transcription).
3. Utilisation des cartes de dangers naturels
Lorsque l'objet de la recherche est détecté par une carte des dangers naturels, les communes la documenteront comme suit :
- pour les plans directeurs, les cartes des dangers naturels seront mentionnées comme "données de base", telles que publiées; les dangers seront pris en compte dans les objectifs et les mesures ;
- pour les plans d’affectation, le rapport de conformité selon l’art. 47 OAT, le plan et le règlement documenteront le(s) danger(s), le(s) risque(s) et les mesures de protection à prendre. L'avis d'un ou plusieurs spécialistes est recommandé.
- pour les permis de construire en zone à bâtir, les dossiers seront évalués par les municipalités sur la base de l’état des connaissances disponibles. Les maitres d'ouvrages devront justifier de la bonne prise en compte des risques potentiels.
- pour les permis de construire hors des zones à bâtir, les cartes indicatives font foi. Les maitres d'ouvrages devront justifier de la bonne prise en compte des risques potentiels.
Documentation
Mesures de protection
Mesures construites
Les ouvrages de protection sont des éléments importants de la gestion intégrée des risques naturels. Les dispositifs permettent de protéger des objets ponctuels ou de grandes surfaces.
Les surfaces affectées par les dangers naturels peuvent être divisées en trois parties : la zone d'arrachement (ou de rupture), la zone de transit (trajectoire) et la zone de dépôt (accumulation). Les ouvrages de protection sont spécifiques à chaque phénomène et, en fonction de leur emplacement, permettent d'empêcher le déclenchement, détourner, freiner ou stopper un phénomène.
Mesures biologiques
Les mesures biologiques représentent une alternative aux mesures construites. Elles sont par définition durables, mais nécessitent tout de même un entretien rigoureux.
Les forêts sont des moyens de protection très efficaces contre les dangers naturels. Leur action est effective aussi bien dans les zones de départ que celles de transit. Elles permettent ainsi de prévenir les phénomènes dangereux (par exemple en empêchant le déclanchement des avalanches ou par l'absorption du surplus d'eau dans le sol) et d'en atténuer les effets (par exemple pour les chutes de blocs).
Un tiers des forêts vaudoises remplissent des fonctions de protection importantes contre les dangers cités. Pour des coûts annuels d’entretien très peu élevés, elles permettent d’économiser des centaines de millions de francs qu’il faudrait, en leur absence, dépenser pour des ouvrages de protection.
Beaucoup de cours d'eau ont été endigués et artificialisés, laissant peu de place à l'écoulement et ses variations naturelles. Le dimentionnement des mesures d'aménagement des cours d'eau sont souvent inférieures aux besoins. La renaturation des cours d'eau permet de leur redonner de bonnes conditions naturelles (pour la faune et la flore) tout en augmentant leur capacité hydrologiques.
Liens
Dangers naturels
Forêts de protection
- Service DGE-FORET
- Directives concernant le contenu exigé pour les dossiers de demande de subvention relatifs à des ouvrages de protection
- Office fédéral de l'environnement, OFEV