Participation financière et subventions

Subventions de la DGE-FORET

Plusieurs types de mesures subventionnables peuvent être mises en œuvre pour sécuriser les territoires menacés par des dangers naturels :

  • Des systèmes de surveillance et de détection (travaux d’installation et d’exploitation de stations de mesures et de systèmes d’alerte automatique). Ces derniers permettent le suivi continu des évolutions des zones menaçantes pour la population. Ex. glissement des Tailles, instabilité rocheuse à Veytaux ou Yvorne.
  • Des ouvrages de protection (travaux de construction, de réparation, de réfection et de maintenance périodique des ouvrages contre les dangers naturels). Ces ouvrages concernant les paravalanches, les digues de déviation et les filets de protection contre les chutes de pierres notamment.
  • Des infrastructures pour la gestion des forêts protectrices (travaux de construction, d’amélioration, de remplacement ou de remise en état des infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices). Ces infrastructures contribuent à garantir la fonction protectrice des forêts en rendant possible leur gestion durable par un entretien régulier à des coûts proportionnellement peu élevés.

Toutes ces mesures doivent répondre aux critères de subvention fixés par la Confédération, publié dans le manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement. Ne sont considérées que les mesures collectives protégeant des objets existants (construits avant la parution des cartes de dangers naturels).

Pour plus d’information, cliquer ici

Personne de contact : M. Sébastien Levy 021 316 61 45 ou sebastien.levy@vd.ch 

Subventions de la DGE-EAU

Les projets de type protection contre les crues ont pour objectif de réduire la fréquence et l’ampleur des débordements dans les secteurs à enjeux. Ainsi, le dimensionnement de nouveaux aménagements est fonction des objets ou constructions existants exposés au danger d’inondation.

Plusieurs types de mesures sont envisageables et combinables :

  • Entretien des cours d’eau
  • Elargissement du chenal d’écoulement
  • Création de zones inondables
  • Réalisation d’ouvrages de protection type digues, dépotoirs à matériaux ou herses à bois

Pour en savoir plus sur l’aménagement des cours d’eau, cliquer ici

La DGE-EAU participe financièrement au réaménagement de cours d’eau et aux travaux d’entretien sous certaines conditions. Pour en savoir plus, cliquer ici 

Personne de contact : Mme Caroline Valeiras 021 316 75 74 ou caroline.valeiras(at)vd.ch

Participation financière de la DGE-UDN

La DGE-UDN ne subventionne aucun projet d’ouvrage de protection. Elle participe cependant financièrement à la mise à jour des cartes de dangers naturels sous certaines conditions, jusqu’à hauteur de 93%.

Personne de contact :  M. Christian Gerber 021 316 72 35 ou christian.gerber(at)vd.ch

Participation financière de l'ECA-VAUD

L’ECA encourage la prévention en participant financièrement à la mise en place de mesures pour la protection individuelle de bâtiments contre les éléments naturels gravitaires et météorologiques (ruissellement, grêle, glissements de terrain etc.).

Les bénéficiaires sont les propriétaires (particulier, entreprise, commune) ou des groupements de propriétaires dont les bâtiments sont assurés par l’ECA.

Pour en savoir plus, cliquer ici 

Contact : +41 58 721 22 66 ou prevention.en@eca-vaud.ch 

Fondssuisse

fondssuisse est une fondation qui verse des indemnités en cas de dommages causés par des phénomènes naturels imprévisibles contre lesquels il est actuellement impossible de s'assurer. Elle  fournit de l'aide uniquement si aucun autre service ou organisation n'apporte son soutien.

Jusqu'en été 2016, fondssuisse était connue sous le nom de Fonds suisse de secours pour dommages non assurables.

Les collaborateurs et collaboratrices de fondssuisse sont des experts. Ils donnent des conseils, répondent aux questions et se tiennent à disposition des autorités et des personnes qui demandent de l'aide en lien avec les dommages causés par des éléments naturels.

Pour en savoir plus, cliquer ici 

Mis à jour le 11.10.2021

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