Décharges contrôlées

Cinq catégories de décharges contrôlées autorisées par la loi

Dès le début des années 1990, les décharges contrôlées ont commencé à remplacer les anciennes décharges communales (les ruclons), conformément aux exigences légales. A partir du 1er février 1996, seules les décharges contrôlées sont au bénéfice d'une autorisation d'exploiter.

Les catégories de décharge définies dans la nouvelle Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, sont au nombre de cinq:

Décharges de type "A"

Les décharges de type A (anciennement DMEX) accueillent principalement des matériaux d’excavation ou des matériaux terreux et pierreux non pollués.

Selon les dispositions de l'OLED, les matériaux d’excavation non pollués doivent prioritairement être valorisés plutôt qu’éliminés en décharges contrôlées de type A.

La valorisation comprend aussi bien :
- leur utilisation comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction,
- les comblements de sites d’extraction en vue de leur remise en état,
- les modifications de terrains autorisées (terrassements et aménagements de parcelles),
- leur emploi comme matériaux de construction sur les chantiers ou dans les décharges.

Dans le canton de Vaud, dix décharges de type A (anciennement DMEX) sont actuellement en cours d'exploitation

Décharges de type A en exploitation dans le canton

Nom de la déchargeCommune hébergeant le site
BroyeEchichens
En VignyLa Chaux
En DélèzeDizy
Les CondéminesBex
Angolliaux 7Bettens
En TivernayBettens
Le SolitaireRomanel-sur-Lausanne
Charmotte SudVilleneuve
Pont-FarbelPrangins
Pierres-EtroitesOllon

Décharges de type "B"

Les décharges de type B (anciennement DCMI) accueillent des matériaux inertes. Ce sont essentiellement des matériaux d'excavation ou des matériaux terreux et pierreux faiblement ou peu pollués, ainsi que certains déchets de chantier tels que béton, briques, tuiles, verre, etc.  La DGE publie une liste des déchets admis en décharge de type B (DCMI) (PDF, 82 Ko) (.pdf). 

Dans le canton de Vaud, neuf décharges de type B sont actuellement en cours d'exploitation, mettant fin à la grave pénurie subie lors de ces dernières années. Cependant, le Département du territoire et de l’environnement continue d’appuyer actuellement des procédures d'ouverture de nouvelles décharges de type B dans les secteurs en pénurie ou en succession à des sites actuellement en exploitation.

Décharges de type B (DCMI) en exploitation dans le canton de Vaud

Nom        Commune   de siteExploitantAdresse 
Les VauxEysinsRonchi SALieu dit "Les Vaux"
Chemin du Tirage
1262 Eysins
Aux CombesSte-Croix                Administration communale1450 Ste-Croix (*)
Bois d'En-BasJouxtens-MézeryTuileries de Fribourg et Lausanne SARte de Bois Genoud 1023 Crissier (**)
LovaireLausanneTuileries de Fribourg et Lausanne SARte de Bois Genoud 1023 Crissier
Grand VerneyCossonayLMT SACroisement chemin de Grand Verney et route de Dizy
1304 Cossonay-Ville
En AlbinForel (Lavaux)En Albin SAChemin En Albin 1072 Foirel Lavaux
Les Carrières d'ArvelVilleneuveLes Carrières d'ArvelRoute d'Arvel 1844 Villeneuve 
Carrières du LessusOllon Carrières du Lessus HB, SA1855 St-Triphon
ValebinBofflensValebin SA1353 Bofflens

Décharges de type "C"

L'installation à vocation romande de stockage de déchets dits "stabilisés" est située sur la commune d'Oulens et reçoit les résidus des usines romandes (US/ISDS Oulens).

Les décharges contrôlées de type C  contiennent essentiellement les résidus du lavage des fumées de l'incinération des déchets, ainsi que des cendres d'électrofiltres (poussières très fines retenues dans le système d'épuration des fumées). Quelques résidus industriels particuliers y sont également déposés. Contrairement à l'ancienne OTD, la nouvelle OLED prescrit désormais que seuls les résidus ayant subit un traitement préalable de récupération des métaux (lavage acide) soient autorisés.

ISDS SA à Oulens-sous-Echallens traite depuis deux décennies des cendres "non lavées", provenant des UIOM romandes, qui sont mélangés à du ciment et coulés en couche dans la décharge. Cette technique n'étant plus conforme à l'état de la technique, elle sera abandonnée à terme. ISDS SA bénéficie d'une autorisation dérogatoire de l'OFEV, pour terminer le comblement de la creuse actuelle (-> 2020) avec des cendres non lavées. A terme les UIOM devront livrer des cendres lavées.

Décharges de type "D"

Les décharges de type D (correspondant aux anciennes DCB) accueillent essentiellement des mâchefers ou scories, qui sont les résidus de l'incinération des déchets urbains. Les cendres des installations de traitement thermique du bois peuvent également y être stockées. Les matériaux entreposés doivent avoir été préalablement démétallisés.

Dans le canton de Vaud, deux décharges de type D sont actuellement en cours d'exploitation. Les sites du « Lessus » à Ollon et « Sur Crusille » à Valeyres-sous-Montagny reprennent principalement les mâchefers des usines d’incinération des usines TRIDEL et SATOM. Leurs capacités seront épuisées à l’horizon 2020 environ. Le Département du territoire et de l’environnement accompagne actuellement le développement des projets de nouvelles décharges de type D et E, notamment le site de « la Vernette » à Daillens et Oulens-sous-Echallens.

Intérieur de la décharge type D du Lessus à Ollon

De nouvelles exigences

L’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) impose des caractéristiques strictes du site en matière de dangers naturels, de protection des eaux et du sous-sol pour autoriser l’implantation d’une décharge de type D. Les décharges de type D sont créées sur des sites géologiques stables et étanches. Après mise en place d'étanchéités supplémentaires, de systèmes de drainage et de récupération des eaux de percolation et des gaz, elles sont mises en exploitation avec un haut degré de sécurité environnementale.

Les conditions d'exploitation sont définies dans l'OLED, art 27, ainsi qu'à son annexe 5, art. 4.

L'annexe 2 renseigne sur les conditions d'aménagement, d'étanchéification, de séparation entre les compartiments, d’évacuation des eaux et de fermeture définitive.

L'entreposage des scories d'incinération

Les "scories" ou "mâchefers" sont les résidus incombustibles qui subsistent après l'incinération des déchets. Ils contiennent des matières minérales (silice et carbonates) accompagnées des métaux (alliages ferreux, cuivre, zinc, aluminium, etc) que l'on jette habituellement avec les ordures ménagères. On y trouve également une faible proportion de métaux lourds, relativement peu mobiles, ainsi que des sels solubles.

Au premier plan, des mâchefers d'incinération, avant récupération des métaux dans l'installation de traitement, à l'arrière-plan.

Les mâchefers doivent être au préalable débarrassés des métaux non-ferreux (Aluminium, Cuivre, etc…). Les eaux de pluie qui percolent à travers le corps de décharge mobilisent les sels solubles, en les lessivant et en les emportant au cours du temps. Ces eaux doivent être récupérées dans le fond et évacuées directement dans un cours d'eau si les normes de rejet le permettent. Dans le cas contraire, un dispositif de récupération des eaux les acheminerait vers une installation de dépollution. Des analyses de la composition des eaux de percolation sont effectuées périodiquement.  

Décharges de type D en exploitation dans le canton de Vaud

Nom       Commune de siteExploitant       Adresse     
Les Carrières du LessusOllonLes Carrières du Lessus HB, SA1855 St-Triphon
Sur CrusilleValeyres-sous-MontagnyGravière des Tuileries SAChemin du Grandsonnet 3   1422 Grandson

Décharges de type "E"

Les décharges de type E (correspondant en gros aux anciennes DCB) accueillent essentiellement des déchets de chantier dont les caractéristiques ne permettent pas un stockage en décharge de type B. Il peut s’agir de matériaux d’excavation pollués ou des résidus de traitement de terres polluées issues de certains chantiers se déroulant par exemple sur des friches industrielles.

Le canton de Vaud n’a aucune décharge de type E en cours d'exploitation. Les matériaux d’excavation pollués qui doivent être mis en décharge sont transportés et stockés dans les cantons voisins (décharge de Châtillon à Posieux (FR), décharge de Teuftal à Frauenkappelen (BE), etc…).

Le Département du territoire et de l’environnement accompagne actuellement le développement des projets de nouvelles décharges de type D et E, notamment le site de « la Vernette » à Daillens et Oulens-sous-Echallens.

De nouvelles exigences

L'OLED impose des caractéristiques strictes du site en matière de dangers naturels, de protection des eaux et de sous-sol pour l’implantation d’une décharge de type E. Les décharges de type E sont créées sur des sites géologiques stables et étanches. Après mise en place d'étanchéités supplémentaires, de systèmes de drainage et de récupération des eaux de percolation et des gaz, elles sont mises en exploitation avec un haut degré de sécurité environnementale.

Les conditions d'exploitation sont définies dans l'OLED, art 27, ainsi qu'à son annexe 5, art. 5.

L'annexe 2 renseigne sur les conditions d'aménagement, d'étanchéification, de séparation entre les compartiments, d’évacuation des eaux et de fermeture définitive.

Quid des anciennes décharges communales ?

Durant des décennies, le traitement des déchets se résumait à les enfouir tels quels, notamment dans les célèbres "décharges communales", (les ruclons), pour les faire disparaître de notre vue.

Il y a 50 ans, ces déchets étaient encore en relatives faibles quantités, essentiellement constitués de déchets organiques (restes de nourriture, emballages en papier carton, cendres, ferrailles, un peu de plastique, etc) en majorité fermentescibles et putrescibles. On s'accommodait des capacités de mère nature à les putréfier et les minéraliser, le reste ne présentant pas de grand danger.

Avec l'arrivée des biens de consommation manufacturés industriellement, dès la fin des années 50, les déchets se sont mis à contenir des quantités croissantes de substances non dégradables, toxiques et de plus en plus dangereuses pour notre santé et notre environnement, une fois libérées dans l'écosystème. Ce qui était la règle et l'usage en 1960 n'est plus acceptable avec les substances d'aujourd'hui.

Nos réserves actuelles en eau potable sont notamment les plus exposées à ces pollutions insidieuses et certaines anciennes décharges doivent être assainies.

Fermeture définitive des anciennes décharges

Dès la mise en application de l'Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets du 10 décembre 1990 (OTD), la ferneture des décharges communales a été planifiée. Elle est devenue définitive en 1996. Désormais seuls y sont tolérés les dépôts de terre saine et de pierres des champs

Rôle des communes

Depuis la fermeture des décharges communales, les communes sont désormais tenues d'organiser la collecte sélective des déchets ménagers et leur acheminement vers des filières d'élimination respectueuses de l'environnement.

La Lécherette: une ancienne décharge rendue à la nature

Au cœur d'un biotope protégé régi par le plan d'affectation cantonal «Site marécageux Col des Mosses – La Lécherette», l'ancienne décharge de l'Arsat (1986-1992) sera assainie pour 1,7 million de francs.

Communiqué du 5 février 2016 et projet de décret

Entretien: L'intégralité des matériaux sera évacuée

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