Décharges
Cinq catégories de décharges contrôlées autorisées par la loi
Dès le début des années 1990, les décharges contrôlées ont commencé à remplacer les anciennes décharges communales (les ruclons), conformément aux exigences légales. A partir du 1er février 1996, seules les décharges contrôlées sont au bénéfice d'une autorisation d'exploiter.
Les catégories de décharge définies dans la nouvelle Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, sont au nombre de cinq:
- Décharges contrôlées de type A (ou pour matériaux d'excavation - anciennement DMEX)
- Décharges contrôlées de type B (ou pour matériaux inertes - anciennement DCMI)
- Décharges contrôlées de type C (anciennement ISDS)
- Décharges contrôlées de type D (ou pour mâchefers d'incinération - anciennement DCB)
- Décharges contrôlées de type E (ou pour autres matériaux bioactifs - anciennement DCB)
Décharges de type "A"
Les décharges de type A (anciennement DMEX) accueillent principalement des matériaux d’excavation ou des matériaux terreux et pierreux non pollués.
Selon les dispositions de l'OLED, les matériaux d’excavation non pollués doivent prioritairement être valorisés plutôt qu’éliminés en décharges contrôlées de type A.
La valorisation comprend aussi bien :
- leur utilisation comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction,
- les comblements de sites d’extraction en vue de leur remise en état,
- les modifications de terrains autorisées (terrassements et aménagements de parcelles),
- leur emploi comme matériaux de construction sur les chantiers ou dans les décharges.
Dans le canton de Vaud, les décharges de type A suivantes sont actuellement en cours d'exploitation :
| Décharges type A | Communes | Exploitants |
|---|---|---|
| En Vigny | La Chaux | Sotrag SA |
| En Délèze | Dizy | Sotrag SA |
| Les Condémines | Bex | Carrières Sous-Vent SA |
| Angolliaux 7 | Bettens | Orllati VD SA |
| En Tiverney | Assens, Saint-Barthélemy | Orllati VD SA |
| Le Solitaire | Romanel-sur-Lausanne | Ronchi SA |
| Carrières d'Arvel | Villeneuve | Carrières d'Arvel SA |
| Pont-Farbel | Prangins | Demex La Côte Sàrl |
| Pierres-Etroites | Ollon | Bonzon SA |
| Vernand-Dessous | Lausanne, Romanel-sur-Lausanne | Orllati VD SA |
| En Albin | Forel (Lavaux) | Décharge En Albin SA |
| Grand-Verney | Cossonay | Orllati VD SA |
| Les Feuilles | Leysin | Commune de Leysin |
| En Moreau | Oron | JPF Gravière SA |
| Crêt du Melay | Blonay - Saint-Légier | Grisoni-Zaugg SA |
| Léderrey | Ormont-Dessus | Busset gravière décharge du Léderrey SA |
Décharges de type "B"
Les décharges de type B (anciennement DCMI) accueillent des matériaux inertes. Ce sont essentiellement des matériaux d'excavation ou des matériaux terreux et pierreux faiblement ou peu pollués, ainsi que certains déchets de chantier tels que béton, briques, tuiles, verre, etc. La DGE publie une liste des déchets admis en décharge de type B (DCMI) (pdf, 82 Ko) (.pdf).
Dans le canton de Vaud, les décharges de type B suivantes sont actuellement en cours d'exploitation. Le Département de l'environnement et de la sécurité continue d’appuyer actuellement des procédures d'ouverture de nouvelles décharges de type B.
| Décharges type B | Communes | Exploitants |
|---|---|---|
| Les Vaux | Eysins | DCMI Les Vaux SA |
| Aux Combes* | Ste-Croix | Commune de Ste-Croix |
| Bois d'En-Bas* | Lausanne, Jouxtens-Mézery, Crissier | Tuileries de Fribourg et Lausanne SA |
| Lovaire | Lausanne | Tuileries de Fribourg et Lausanne SA |
| Grand Verney | Cossonay | Orllati VD SA |
| En Albin | Forel (Lavaux) | Décharge En Albin SA |
| Les Carrières d'Arvel | Villeneuve | Carrières d'Arvel SA |
| Valebin | Bofflens | Valebin SA |
| * selon conditions particulières du site |
Décharges de type "C"
L'installation à vocation romande de stockage de déchets dits "stabilisés" est située sur la commune d'Oulens-sous-Echallens et reçoit les résidus des usines romandes.
Les décharges de type C contiennent essentiellement les résidus du lavage des fumées de l'incinération des déchets, ainsi que des cendres d'électrofiltres (poussières très fines retenues dans le système d'épuration des fumées). Quelques résidus industriels particuliers y sont également déposés. L'OLED prescrit que seuls les résidus ayant subit un traitement préalable de récupération des métaux (lavage acide) sont autorisés.
ISDS SA à Oulens-sous-Echallens traite depuis deux décennies des cendres "non lavées", provenant des UIOM romandes, qui sont mélangés à du ciment et coulés en couche dans la décharge.
Décharges de type "D"
Les décharges de type D accueillent essentiellement des mâchefers ou scories, qui sont les résidus de l'incinération des déchets urbains. Les cendres des installations de traitement thermique du bois peuvent également y être stockées. Les matériaux entreposés doivent avoir été préalablement démétallisés.
Dans le canton de Vaud, deux décharges de type D sont actuellement en cours d'exploitation. Les sites du « Lessus » à Ollon et « Sur Crusille » à Valeyres-sous-Montagny reprennent principalement les mâchefers de l'usine de valorisation thermique des déchets de TRIDEL. Leurs capacités seront épuisées à l’horizon 2023-2024.
Le Département de l’environnement et de la sécurité accompagne actuellement le développement de nouveaux projets de décharges de type D.
L'entreposage des scories d'incinération
Les "scories" ou "mâchefers" sont les résidus incombustibles qui subsistent après l'incinération des déchets. Ils contiennent des matières minérales (silice et carbonates) accompagnées des métaux (alliages ferreux, cuivre, zinc, aluminium, etc) que l'on jette habituellement avec les ordures ménagères. On y trouve également une faible proportion de métaux lourds, relativement peu mobiles, ainsi que des sels solubles.
Les mâchefers doivent être au préalable débarrassés des métaux non-ferreux (Aluminium, Cuivre, etc…). Les eaux de pluie qui percolent à travers le corps de décharge mobilisent les sels solubles, en les lessivant et en les emportant au cours du temps. Ces eaux doivent être récupérées dans le fond et évacuées directement dans un cours d'eau si les normes de rejet le permettent. Dans le cas contraire, un dispositif de récupération des eaux les acheminerait vers une installation de dépollution. Des analyses de la composition des eaux de percolation sont effectuées périodiquement.
Décharges de type D en exploitation dans le canton de Vaud
| Décharges type D | Communes | Exploitants |
|---|---|---|
| Les Carrières du Lessus | Ollon | Les Carrières du Lessus HB, SA |
| Sur Crusille | Valeyres-sous-Montagny | Gravière des Tuileries SA |
Décharges de type "E"
Les décharges de type E accueillent essentiellement des déchets de chantier dont les caractéristiques ne permettent pas un stockage en décharge de type B. Il peut s’agir de matériaux d’excavation pollués ou des résidus de traitement de terres polluées issues de certains chantiers se déroulant par exemple sur des friches industrielles.
Le canton de Vaud n’a aucune décharge de type E en cours d'exploitation. Les matériaux d’excavation pollués qui doivent être mis en décharge sont transportés et stockés dans les cantons voisins (décharge de Châtillon à Posieux (FR), décharge de Teuftal à Frauenkappelen (BE), etc…).
Le Département de l’environnement et de la sécurité accompagne actuellement le développement de projets de décharges de type E.
Inspections
L'État doit s'assurer des connaissances techniques de l'exploitant, de la conformité des machines de chantier et du respect de l'environnement. La DGE procède à des visites périodiques dans le terrain. En cas d'infractions, l'exploitant peut faire l'objet d'une dénonciation.
Les décharges sont soumises à des surveillances géométriques (modèle de rapport géométrique (docx, 38 Ko)), voire hydrogéologiques, parfois écologiques ou pédologiques, selon un cahier des charges précis.
Quid des anciennes décharges communales ?
Durant des décennies, le traitement des déchets se résumait à les enfouir tels quels, notamment dans les célèbres "décharges communales", les ruclons, pour les faire disparaître de notre vue.
Il y a 50 ans, ces déchets étaient encore en relatives faibles quantités, essentiellement constitués de déchets organiques (restes de nourriture, emballages en papier carton, cendres, ferrailles, un peu de plastique, etc) en majorité fermentescibles et putrescibles. On s'accommodait des capacités de mère nature à les putréfier et les minéraliser, le reste ne présentant pas de grand danger.
Avec l'arrivée des biens de consommation manufacturés industriellement, dès la fin des années 50, les déchets se sont mis à contenir des quantités croissantes de substances non dégradables, toxiques et de plus en plus dangereuses pour notre santé et notre environnement, une fois libérées dans l'écosystème. Ce qui était la règle et l'usage en 1960 n'est plus acceptable avec les substances d'aujourd'hui.
Nos réserves actuelles en eau potable sont notamment les plus exposées à ces pollutions insidieuses et certaines anciennes décharges doivent être assainies.
Fermeture définitive des anciennes décharges
Dès la mise en application de l'Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets du 10 décembre 1990 (OTD), la ferneture des décharges communales a été planifiée. Elle est devenue définitive en 1996. Désormais seuls y sont tolérés les dépôts de terre saine et de pierres des champs
Rôle des communes
Depuis la fermeture des décharges communales, les communes sont désormais tenues d'organiser la collecte sélective des déchets ménagers et leur acheminement vers des filières d'élimination respectueuses de l'environnement.
Liens utiles
- cadastre des sites pollués du canton de Vaud
- site de la Confédération