Déchets de chantier, comment utiliser le QP71

Filières d'élimination et questionnaire particulier 71

Une bonne gestion des déchets de chantier nécessite de planifier leur élimination avant le début des opérations. Il s’agit d’estimer les quantités de déchets attendus, des équipements de tri adéquats sur le chantier, et les transports nécessaires vers le ou les centre(s) de traitement (ou le traitement sur place).

Pour les chantiers produisant une quantité notable de déchets (seuils indiqués dans la DCPE 872 (PDF, 85 Ko)), le maître de l'ouvrage ou son représentant doit remplir le questionnaire particulier 71, directement en ligne, pour transmettre à la DGE et à la commune territoriale du chantier les informations relatives aux déchets à produire sur chaque chantier (types, quantités et filières d'élimination).

Ce questionnaire est disponible en cliquant ici ou par le portail de la cyberadministration.

Comment remplir le formulaire en ligne ?

 

Dans le cas des chantiers disposant d'un numéro CAMAC il faut saisir ce numéro. Il permettra de récupérer automatiquement les données de base du chantier. Il est indispensable de bien préparer les informations à saisir (volumes des travaux, noms des responsables, types de déchets, quantités et filières d’élimination prévues…), et que ces dernières soient centralisées par une personne de référence (généralement un-e architecte ou un-e ingénieur-e). Pour les chantiers non soumis à enquête (génie civil notamment), un numéro de lot, au choix de la personne de référence, devra être indiqué pour servir d'identifiant du chantier.

Les quantités à indiquer sont bien entendu estimatives. En revanche, il est très important que des filières correctes soient indiquées, même si au final une autre entreprise d'élimination (du même type) est choisie. Tous les déchets qui ne sont pas recyclés sur place doivent être acheminés vers une entreprise d'élimination (recycleur, usine d'incinération, décharge...). Les mentions « benne », « selon transporteur », « dépôt de l'entreprise » ou similaires ne seront pas acceptées. Il faut indiquer le nom de l'installation et la localité où elle se trouve (et non la localité du chantier, déjà connue). Par exemple : « Tridel - Lausanne », « Fonderie telle et telle - Localité », « Décharge de type B de … (lieu-dit, nom…) - Localité »...

Le questionnaire peut être rempli partiellement, puis repris pour être complété et envoyé ultérieurement. Il faut pour cela s'identifier au début de la session après avoir créé un compte sur le portail e-VD (cyberadministration).

Une fois le questionnaire envoyé, son contenu ne peut plus être modifié. Un courriel de confirmation est envoyé à titre de quittance aux adresses indiquées pour le Maître de l'ouvrage et à celle du mandataire. Ce courriel contient un lien qui permet d'accéder à tous les renseignements saisis (au format html).

Après la fin du chantier, les catégories, quantités et filières effectives doivent être indiquées dans le questionnaire de synthèse. Il s’agit de compléter à nouveau le QP71 sur la même page internet, en choisissant cette fois-ci l’option « synthèse après chantier » et en indiquant le numéro du questionnaire prévisionnel en tant que référence (déclaration…).

On portera également une attention particulière à l'évacuation des eaux de chantier.

FAQ pour le QP 71

Cette page peut répondre à bon nombre de vos questions et vous éviter de nous téléphoner.

Consulter les FAQ pour le Questionnaire particulier 71

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