Questions fréquemment posées (FAQ) QP 71
FAQ pour le Questionnaire particulier 71 (QP 71) en ligne
Le QP71 en ligne est actif depuis le début de l'année 2015. Ce système évolue chaque année et nous nous efforçons de le rendre aussi convivial et pratique que possible, en tenant compte de vos remarques.
- Informations générales sur le QP 71
- Vos questions peuvent être adressées à info.questionnaire71(at)vd.ch.
SAISIE EN LIGNE
- S 1) Pourquoi doit-on saisir le QP71 en ligne ?
- S 2) Puis-je avoir une version papier du QP71 pour le saisir ensuite en ligne ?
- S 3) Je ne sais pas comment retrouver ce que j'ai saisi dans le QP71, pouvez-vous m'envoyer une copie ?
- S 4) Comment trouver le QP71 sur le site de la CAMAC ?
- S 5) Où trouver le QP71 à saisir en ligne ?
- S 6) Quand j’ai complété et envoyé le QP71 prévisionnel, est-ce que j’ai autre chose à indiquer dans le domaine des déchets de chantier ?
- S 7) Où puis-je trouver le QP71 de synthèse ?
- S 8) Les indications entrées dans le QP71 avant chantier (prévisionnel) peuvent-elles faire office de synthèse ?
- S 9) Où trouver le numéro de lot (pour les chantiers hors circuit CAMAC) ?
PROCEDURE
- P 1) Est-il possible de remplir le QP71 en plusieurs fois ?
- P 2) Faut-il remplir le QP71 en même temps que le Questionnaire général de la CAMAC (demande de permis de construire) ?
- P 3) A partir de quelle quantité de déchets ou taille de bâtiment dois-je compléter le QP 71 ?
- P 4) Dois-je attendre une validation des informations saisies avant de commencer mon chantier ?
- P 5) Dois-je attendre une validation des informations saisies pour la mise en décharge de matériaux d'excavation propres (annexe 1) ?
- P 6) Le déchargiste me demande l'annexe 1 du QP71 sur papier comme document de suivi. Comment la lui fournir avec la version électronique ?
POUR LES ARCHITECTES ET INGENIEURS (OU MAÎTRES D'OUVRAGE PARTICULIERS)
- AI 1) En tant qu'architecte, j'aimerais faire remplir le QP71 par les entreprises. Comment procéder ?
- AI 2) Je ne peux pas prévoir les quantités de déchets à produire par mon chantier. Comment procéder pour remplir le QP71 ?
- AI 3) Les déchets seront mis en bennes et évacués par un transporteur. Les mentions « benne » et le nom du transporteur sont-elles suffisantes dans le QP71 prévisionnel ?
- AI 4) Mon chantier est un petit chantier, dois-je quand-même compléter le QP71 ?
- AI 5) Comment entrer plusieurs catégories de déchets, ou plusieurs filières pour le même type de déchets ?
- AI 6) Puis-je corriger des données saisies dans un QP71 ?
- AI 7) Dois-je envoyer le QP 71 ou une annexe au SESA / à l’administration cantonale / à la DGE / à la commune ?
- AI 8) Est-il suffisant d’indiquer le volume des bennes qui vont être utilisées sur le chantier ?
- AI 9) Les indications sur les déchets de terrassement sont-elles suffisantes, au moins dans un premier temps ?
- AI 10) (Pourquoi) faut-il indiquer les déblais (matériaux d'excavation) dans « déchets de construction » et dans l'annexe 1 ?
- AI 11) Pourquoi ne peut-on pas indiquer directement les matériaux d'excavation (déblais, terrassement) dans les déchets de construction ?
- AI 12) Les déblais d'horizon A peuvent-ils aller en décharge de type B ?
- AI 13) Pourquoi l’horizon B n’est-il pas compris dans les MEX ?
- AI 14) Je ne connais pas le contenu du questionnaire 71, pouvez-vous m’en envoyer une version sur papier ?
- AI 15) Je ne connais pas les filières d’élimination des déchets (elles dépendent des adjudications), est-il possible d’indiquer « à déterminer » ou « selon adjudication » ou « selon entreprise » dans le questionnaire ?