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Reponses FAQ QP 71 PROCEDURE

Q P1 : Est-il possible de remplir le QP71 en plusieurs fois ?
Oui si vous utilisez un accès « IAM ». Ceci permet également de garder un historique des données entrées:

  1. Aller à l'adresse https://www.vd.ch/aides/aide-pour-le-portail-des-collaborateurs-partenaires-et-entreprises
  2. Suivre les instructions pour créer un compte ou vous connecter

Une fois inscrit et connecté, vous pourrez sauvegarder un QP71 en cours de remplissage et aussi accéder aux QP71 que vous avez complétés précédemment depuis le "suivi des demandes".

Attention : vous ne pourrez pas modifier un questionnaire terminé et envoyé. Vous pouvez par contre en faire une copie dans le but de réutiliser certaines données.

Q P2 : Faut-il remplir le QP71 en même temps que le Questionnaire général de la CAMAC (demande de permis de construire) ?
Non, le QP71 est demandé 15 jours avant le début des travaux, pour laisser le temps au Maître de l'ouvrage ou à son mandataire d'estimer les types et quantités de déchets, et de prévoir leurs filières d'élimination.
Référence : Directive cantonale DCPE 872 (pdf, 85 Ko)

Q P3 : A partir de quelle quantité de déchets ou taille de bâtiment dois-je compléter le QP71 ?
Le QP71 est demandé à partir des volumes de construction suivants :
· Construction : 3'500 m3 SIA
· Transformation : 1'000 m3 SIA
· Déconstruction (démolition) : 300 m3 SIA
ou si l'un des seuils suivants est dépassé :
· 30 m3 de matériaux d'excavation foisonnés,
· 20 m3 de déchets bitumineux en place.
Ces volumes doivent d'ailleurs être reportés au début du questionnaire. Les valeurs supérieures à zéro activeront les parties correspondantes du questionnaire.
La limite de 200 m3 de déchets au total (selon l'Ordonnance fédérale OLED) doit aussi être considérée (ordre de grandeur équivalent).
Référence : Directive cantonale DCPE 872 (pdf, 85 Ko)

Q P4 : Dois-je attendre une validation avant de commencer mon chantier ?
Non. Le MO et son représentant recevront une notification au moment de l’acceptation ou du refus du questionnaire. En principe, cette opération a lieu dans les 15 jours suivant le dépôt du questionnaire. Il n’est pas possible de détailler les motifs de refus, mais des indications générales sont données.

Q P5 : Dois-je attendre une validation pour la mise en décharge de matériaux d'excavation propres (annexe 1) ?
Non. Voir question P4 ci-dessus.
Cependant, si une validation est nécessaire (suspicion de pollution, inscription au cadastre des sites pollués, etc.), contactez-nous à l'adresse info.questionnaire71(at)vd.ch.

Référence : DMP 862 (pdf, 258 Ko), chapitre 7

Q P6 : Le déchargiste me demande l'annexe 1 du QP71 sur papier comme document de suivi. Comment la lui fournir avec la version électronique ?

Le questionnaire particulier 71 a été dématérialisé dans le but d'économiser du papier.
Lorsque le questionnaire est complété et validé, une quittance est envoyée par courriel aux adresses que vous avez saisies pour le Maître de l'ouvrage et pour son représentant. Il est donc important que ces adresses soient relevées par des personnes informées du projet. Les destinataires reçoivent par courriel une adresse internet (URL) où toutes les données entrées sont reproduites au format *.html, facilement transmissible par courriel.

La partie consacrée aux matériaux d'excavation (Annexe 1) est jointe au courriel de quittance  sous forme de fichier *.pdf facilement transmissible  aux transporteurs et déchargistes.

Référence : DMP 862 (pdf, 258 Ko), chapitre 7

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