Votre identité

Réponses FAQ QP 71 SAISIE EN LIGNE

Q S1 : Pourquoi doit-on saisir le QP71 en ligne ?
L'établissement d'un concept d'élimination écologique des déchets répond à l'exigence de l'art. 16 OLED (Ordonnance fédérale qui a remplacé l'OTD au 1er janvier 2016). La directive cantonale DCPE 872 demande en plus, mais seulement 15 jours avant le début des travaux, d'indiquer dans le QP71, les filières d'élimination retenues pour les divers déchets.

Ce questionnaire a été dématérialisé dans une optique de développement de la cyberadministration, et pour mettre fin à l'utilisation du papier dans ce domaine. Son but est que la gestion des déchets soit planifiée à l'avance, non seulement en ce qui concerne les types et quantités de déchets, mais également au sujet du choix des filières d'élimination.

Références :

Q S2 : Puis-je avoir une version papier du QP71 pour le saisir ensuite en ligne ?
Non, nous ne diffusons plus de versions papier. Voir question S1.
En cas de doute, il est toujours possible de compléter un QP71 à titre d'essai et de l'annuler au lieu de le valider à la fin de la procédure. Si un questionnaire est envoyé par erreur, il est possible de faire une demande d'annulation à l'adresse suivante : info.questionnaire71(at)vd.ch

Q S3 : Je ne sais pas comment retrouver ce que j'ai saisi dans le QP71, pouvez-vous m'envoyer une copie ?
Le questionnaire particulier 71 a été dématérialisé dans le but d'économiser du papier. Lorsque le questionnaire est complété et validé, une quittance est envoyée par courriel aux adresses mentionnées pour le Maître de l'ouvrage et pour son représentant.

Il est donc important que ces adresses soient relevées par une personne informée de cette démarche. Les destinataires reçoivent une adresse internet où toutes les données entrées sont reproduites. Il est ensuite très simple de transmettre cette adresse à un tiers par courriel, de sauvegarder les données ou encore de les imprimer en *.pdf (également transmissible par courriel...).

La partie consacrée aux matériaux d'excavation (Annexe 1) est jointe sous forme de fichier *.pdf au courriel de quittance. Ceci permet de faciliter la transmission des informations aux transporteurs et déchargistes.

Q S4 : Comment trouver le QP71 sur le site de la CAMAC ?
Le QP71 ne se trouve pas sur le site de la CAMAC. On le trouve par le chemin suivant:

  1. Aller sur www.vd.ch,
  2. Choisir le thème "Environnement", puis "Déchets",
  3. Choisir le premier lien "Déposer le questionnaire particulier 71 (QP71) des déchets de chantier".

Il peut aussi être rempli en passant par le portail de cyberadministration  de la manière suivante :

  1. Aller à l'adresse https://www.vd.ch/aides/aide-pour-le-portail-des-collaborateurs-partenaires-et-entreprises/
  2. Suivre les instructions pour créer un compte ou vous connecter

Q S5 : Où trouver le QP71 à saisir en ligne ?

Voir la réponse à la question S4 ci-dessus.

Q S6 : Quand j’ai complété et envoyé le QP71 prévisionnel, est-ce que j’ai autre chose à indiquer dans le domaine des déchets de chantier ?

Oui, il faut aussi compléter la synthèse après chantier avec quantités et filières effectives, sur la base des indications de la DT ou les bons d’élimination (décharge, recycleur...). Voir question suivante (S7).

Q S7 : Où puis-je trouver le QP71 de synthèse ?

Le QP71 de synthèse (après travaux) doit également être complété en ligne, il est accessible par le même portail (voir Q S5). Au début du questionnaire, il faut indiquer « synthèse » au lieu de « prévisionnel ». Il faut ensuite indiquer le numéro de référence du questionnaire prévisionnel dans la case prévue à cet effet, pour faire le lien. Par la suite, les informations à saisir sont les mêmes : catégorie de déchets, quantité, filière (nom et localité de l’installation).

Q S8 : Les indications entrées dans le QP71 avant chantier (prévisionnel) peuvent-elles faire office de synthèse ?

Bien que le questionnaire avant chantier (prévisionnel) donne une synthèse des déchets qui seront probablement produits, c’est le bilan des quantités et filières effectives que l’on appelle synthèse. Il est important que ces informations soient basées sur les bons d’élimination, afin de prendre en compte les déchets effectivement éliminés et leurs filières, même si elles sont différentes de ce qui avait été estimé avant les travaux. Il n’est pas très utile de recopier les quantités et filières prévues dans la synthèse après chantier...

Q S9 : Où trouver le numéro de lot (pour les chantiers hors circuit CAMAC) ?

Ce numéro est laissé au libre choix de l’utilisateur. Il sert de référence interne pour les cas où il n’y a pas de numéro CAMAC. Il peut s’agir du numéro d’un tronçon dans le cas d’une ligne ferroviaire par exemple. Si aucun numéro de lot n'a été déterminé pour le chantier, il peut être choisi au hasard.

Partager la page