Déchets spéciaux
Les déchets spéciaux
Les déchets spéciaux sont des déchets dangereux qui doivent suivre une filière de collecte et d’élimination particulière, pour des questions de santé publique ou de protection de l’environnement. Ils ne doivent en aucun cas être déversés dans les toilettes ou collectés avec les ordures ménagères.
Ils sont notamment constitués de produits tels que solvants usagés, déchets de produits chimiques, piles, batteries, huiles minérales, peintures, sprays, médicaments périmés. Ils ont d’origine industrielle (déchets spéciaux des entreprises) ou urbaine (déchets spéciaux ménagers).
Classification des déchets et reponsabiltés selon la législation
L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD du 22 juin 2005) définit les responsabilités de tous les intervenants (remettant, transporteur, entreprise d’élimination), ainsi que les règles à respecter lors de l’élimination de déchets spéciaux.
Une ordonnance départementale du DETEC (LMoD du 18 octobre 2005) définit la classification et les codes de tous les déchets. Les déchets spéciaux, identifiés par l’acronyme ‘ds’, sont classifiés selon leur provenance, ce qui permet de distinguer les déchets spéciaux ménagers (chapitre 20, code 20 .. ..) des déchets spéciaux des entreprises (autres chapitres).
Les déchets spéciaux biologiques ou médicaux font l’objet de plusieurs directives d’application :
- Elimination des déchets spéciaux médicaux (OFEFP, 2004)
- Guide pratique sur l'application du "Règlement relatif au Transport des matières infectieuses 2015–2016" (OMS, 2015)
- Gestion des déchets du secteur de la santé (Directive cantonale DCPE 572, 2006)
- Annexe à la DCPE 572
- Gestion des déchets spéciaux des soins vétérinaires (Directive cantonale DCPE 573, 2015).
Déchets spéciaux des entreprises
Les règles à respecter
- L’entreprise qui produit un déchet spécial doit disposer d’un numéro d’identification, attribué par la Direction générale de l'environnement (DGE), par courriel à mouvements.dechets(at)vd.ch ;
- Tous les numéros d’identification des entreprises remettante ou d’élimination figurent sur www.veva-online.admin.ch, ainsi que la liste des codes de déchets ;
- Chaque transport et remise de déchet spécial doit être accompagné d’un document de suivi, disponible auprès de l’OFCL (n° d’article 319.551.F) ou établi sur www.veva-online.admin.ch (à l’aide d’un mot de passe obtenu auprès de mouvements.dechets(at)vd.ch) ;
- Les déchets spéciaux ne peuvent être remis qu’à une entreprise d’élimination autorisée par le canton (à consulter sur www.veva-online.admin.ch). L’autorisation cantonale, délivrée par la DGE, définit les codes et quantités de déchets spéciaux que l’entreprise peut accepter et valide les modes d’élimination
Déchets spéciaux ménagers
Les "déchets spéciaux ménagers" sont des déchets dangereux (pour la santé ou l’environnement), détenus par des particuliers et acquis dans le commerce de détail. Ils doivent être remis en priorité aux fournisseurs, qui sont tenus de les reprendre gratuitement lorsque ces derniers sont étiquetés comme dangereux (art. 22 LChim). Ce n’est toutefois pas toujours le cas, en particulier pour les médicaments non utilisés, pour lesquels il n’existe aucune obligation de reprise de la part du pharmacien (à son bon vouloir).
Collecte à la déchèterie
En cas de non reprise par le fournisseur, les déchets spéciaux des ménages peuvent être remis, sans document de suivi, dans la plupart des déchèteries. Pour de plus amples informations, l’administration de votre commune ou de votre périmètre de gestion pourra vous renseigner.
Les déchets spéciaux des entreprises ne sont en principe pas admis dans les déchèteries communales.
Autres déchets soumis à contrôle (selon l'OMoD)
- Ce sont des déchets qui n'entrent pas dans la catégorie des déchets spéciaux mais qui doivent néanmoins faire l'objet d'une déclaration annuelle à l'administration cantonale
Entrent dans cette catégorie:
- les déchets de chantier bitumineux (5000 < HAP < 20'000 ppm) (au delà de 20'000 ppm ils entrent dans la catégorie des déchets spéciaux)
- les matériaux d'excavation pollués
- les pneus usagés
- les déchets de bois usagé
- les véhicules hors d'usage
- les appareils électriques et électroniques
- les sources lumineuses (sauf si elles contiennent du mercure)
- les huiles alimentaires usées
- la ferraille mélangée
Numéro OMoD
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