Déchets spéciaux

Déchets spéciaux

Que sont les déchets spéciaux ?

Les déchets spéciaux sont des déchets qui, par leur composition, leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, où à cause du danger résultant d'un traitement inapproprié, nécessitent des mesures de contrôle particulières. Font partie de cette catégorie des déchets aussi variés que les solvants usagés, les déchets de produits chimiques, les boues de forage, les boues de curage des dépotoirs de route, les vieilles peintures, les sprays, les médicaments périmés, etc.

Bien que semblables, dans la pratique on les distingue selon leur origine

La législation fédérale

L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD du 22 juin 2005) définit les responsabilités de tous les intervenants (remettants, transporteurs, entreprises d’élimination) ainsi que les règles à respecter lors de l’élimination de déchets spéciaux.

Une Ordonnance "départementale" du DETEC  (LMoD du 18 octobre 2005) définit  la classification et les codes de tous les déchets. Cette nomenclature est compatible avec celle de l’Union européenne.

Le site Internet www.veva-online.ch contient la liste des entreprises suisses disposant d'un numéro d'identification, la liste des déchets et les références des entreprises d'élimination. Il est également possible d'y saisir en ligne les documents de suivi.

Les principales règles à respecter

Lors de l’élimination de déchets spéciaux, il s’agit de respecter les principes suivants :

Déchets soumis à contrôle

La catégorie des déchets "soumis à contrôle" a été introduite par l'OMOD. Plus de détails ici

Numéro OMoD

Vous avez besoin d'un numero d'identification de remettant OMoD ?

Statistiques

Quantités et types de déchets spéciaux collectés en 2011 (JPG, 117 Ko) dans le canton

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