Déchets spéciaux

Que sont les déchets spéciaux ?

Les déchets spéciaux sont des déchets qui, par leur composition, leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, où à cause du danger résultant d'un traitement inapproprié, nécessitent des mesures de contrôle particulières. Font partie de cette catégorie des déchets aussi variés que les solvants usagés, les déchets de produits chimiques, les boues de forage, les boues de curage des dépotoirs de route, les vieilles peintures, les sprays, les médicaments périmés, etc.

Bien que semblables, dans la pratique on les distingue selon leur origine

La législation fédérale

L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD du 22 juin 2005) définit les responsabilités de tous les intervenants (remettants, transporteurs, entreprises d’élimination) ainsi que les règles à respecter lors de l’élimination de déchets spéciaux.

Une Ordonnance "départementale" du DETEC  (LMoD du 18 octobre 2005) définit  la classification et les codes de tous les déchets. Cette nomenclature est compatible avec celle de l’Union européenne.

Le site Internet www.veva-online.ch contient la liste des entreprises suisses disposant d'un numéro d'identification, la liste des déchets et les références des entreprises d'élimination. Il est également possible d'y saisir en ligne les documents de suivi.

Les principales règles à respecter

Lors de l’élimination de déchets spéciaux, il s’agit de respecter les principes suivants :

  • Les entreprises qui remettent ou qui éliminent des déchets spéciaux doivent disposer d’un numéro d’identification. Ce numéro est obtenu en adressant un courriel à l'adresse (mouvements.dechets(at)vd.ch), en indiquant le nom de l'entreprise, adresse, téléphone. Ensuite le canton attribuera le numéro d'identification.

  • Le transport de déchets spéciaux doit être accompagné d’un document de suivi disponible sur internet (www.veva-online.ch) ou auprès de l’OFCL (diffusion des publications, 3003 Berne, tél. 031 325 50 50; fax 031 325 50 58 ; N° d’article 319.551.F).

  • Les déchets spéciaux ne peuvent être remis qu’à une entreprise d'élimination autorisée par le canton (consulter le site www.veva-online.ch)

 

Déchets soumis à contrôle

La catégorie des déchets "soumis à contrôle" a été introduite par l'OMOD. Plus de détails ici

Numéro OMoD

Vous avez besoin d'un numero d'identification de remettant OMoD ?

Statistiques

Quantités et types de déchets spéciaux collectés en 2011 dans le canton