Décharges contrôlées

Cinq catégories de décharges contrôlées autorisées par la loi

Dès le début des années 1990, les décharges contrôlées ont commencé à remplacer les anciennes décharges communales (les ruclons), conformément aux exigences légales. A partir du 1er février 1996, seules les décharges contrôlées sont au bénéfice d'une autorisation d'exploiter.

Les catégories de décharge définies dans la nouvelle Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, sont au nombre de cinq:

  • Décharges contrôlées de type A (ou pour matériaux d'excavation - anciennement DMEX)
  • Décharges contrôlées de type B (ou pour matériaux inertes - anciennement DCMI)
  • Décharges contrôlées de type C (anciennement ISDS)
  • Décharges contrôlées de type D (ou pour mâchefers d'incinération - anciennement DCB)
  • Décharges contrôlées de type E  (ou pour autres matériaux bioactifs - anciennement DCB)

 

         

Installation de stockage pour déchets stabilisés en sortie d'autoroute à Oulens, avec au premier plan l'unité de stabilisation.

 

Documents à télécharger

  • Cahier des charges pour l'aménagement et l'exploitation d'une décharge contrôlée (.pdf).
  • Modèle de règlement d'exploitation type pour les décharges contrôlées pour matériaux inertes (DCMI) (.doc)