Gestion des déchets

Planifier, inciter, contrôler

Une gestion moderne oblige à mettre en place une stratégie de gestion complète des déchets. Pour rencontrer du succès, celle-ci doit passer par 3 étapes clé, qui sont dans l'ordre:

1) La planification

L' élaboration d'un Plan Cantonal de gestion des Déchets (PGD); (pdf, 1.6 b), avec ses fiches de mesures (pdf, 0.5 Mb) demandé par la loi, fixe les objectifs à atteindre en matière de prévention , recyclage et élimination des déchets, qu'ils soient de provenance communale, artisanale ou industrielle.

Il décrit les infrastructures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par type de déchet considéré.

Il a été adoptée par le Conseil d'Etat en avril 2004.

Trois chapitres ont été mis à jour en 2008 (téléchargement en haut à droite).

2) L'incitation

L'Etat, en relation avec les communes, les groupements régionaux de communes ainsi que les entreprises, diffuse régulièrement des conseils et soutient des actions de sensibilisation du public.

L'Etat participe financièrement à la réalisation d'infrastructures ainsi qu'à de nombreuses actions d'information et de prévention, par le biais d'aides financières. La nouvelle loi sur les déchets abroge à terme ce principe, alors que l'ancien régime des subventions a largement contribué à l'équipement du canton.

3) Le contrôle

Les installations de traitement des déchets sont soumises à contrôle par l'autorité. Les contrôles ont lieu en règle générale au rythme d'une à deux inspections par année.

L'introduction prochaine du principe "d'autorisation d'exploiter", appliqué à ce secteur d'activité par la nouvelle loi sur les déchets, renforcera ce dispositif.