Gérer les déchets; financement, prévention, information

Gérer les déchets; financement, prévention, information

Le principe de causalité (ou du pollueur-payeur)

C'est la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) qui fixe, à son article 2, ce principe fondamental de financement des prestations environnementales publiques offertes aux citoyens.

Celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais.

La même LPE précise, à son article 32 les règles de la gestion des déchet.

Le détenteur de déchets assume le coût de leur élimination; font exception les déchets pour lesquels le Conseil fédéral prévoit des dispositions particulières

Ce principe, encore connu sous l'expression "principe du pollueur-payeur", définit simplement que la personne qui fait usage d'une prestation publique doit payer la part qui correspond au coût réel de consommation de celle-ci.

Le Grand Conseil en a précisé les conditions d'application à l'art 30a de la loi vaudoise sur la gestion des déchets (LGD), le 3 juillet 2012

Le prix pour un cadre de vie propre et agréable

Dans une région aussi densément habitée que la Suisse, une gestion efficace des déchets est indispensable pour jouir d'un cadre de vie agréable. Eliminer les ordures a un coût. Celui-ci comprend l'enlèvement des ordures, leur transport, le recyclage, l'incinération en UIOM et l'entreposage des déchets ultimes. C'est le prix qui nous évite des décharges nauséabondes, polluant notre atmosphère et nos ressources en eau.

Une brochure explicative

La DGE propose une notice explicative (un guide pratique) à l'usage principal des autorités communales d'une vingtaine de pages, dans laquelle les modalités de la mise en œuvre d'un financement causal de la gestion des déchets par les communes sont expliquées. Vous pouvez télécharger ici le document "financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité (PDF, 465 Ko)"

Les grandes catégories de déchets

Les déchets dits "urbains ou ménagers"

Ce sont les déchets de type "ordures ménagères", y compris ceux en provenance de l'industrie (papier, carton, verre, emballages, résidus organiques, restes alimentaires, déchets compostables, etc).

Télécharger le catalogue de recommandations "comment améliorer la qualité du tri des déchets" (PDF, 2,45 Mo)

Les déchets dits "spéciaux" ou industriels

Ce sont des déchets qui nécessitent des filières de traitement particulières. Ils sont principalement issus des processus de fabrication industrielle ou artisanale.

Les déchets chimiques d'origine industrielle utilisés par les ménages, tels que piles, accus, batteries, peintures, sprays usagés, produits chimiques, peintures, solvants, médicaments périmés,  produits de traitement des plantes ou du bois, etc. Tous ces produits entrent également dans la catégorie des déchets spéciaux.

Les déchets dits "électroniques et électriques"

Ce sont l'ensemble des appareils électroménagers ou d'électronique de loisir, (qui contiennent des métaux toxiques) dont on ne peut pas se séparer en les jetant simplement aux ordures

Les déchets dits "de chantiers"

Les déchets issus de la construction et de la démolition

Les boues d'épuration

Les résidus issus de l'épuration des eaux usées

Les sous-produits animaux

(sous la responsabilité du Service de la consommation et des affaires vétérinaires, SCAV)

Sensibiliser

Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets (COSEDEC)

COSEDEC propose des animations en classe afin de sensibiliser les élèves aux problèmes posés par les déchets, ainsi qu'aux solutions à apporter. 

Actions ponctuelles

Des cours sont également dispensés dans les écoles professionelles et les hautes écoles du canton.

Documents à télécharger

Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Michèle Gay-Vallotton

 relatif à l'évolution des procédés et des coûts de la gestion des déchets.

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