Bases constitutionnelles

La Constitution fédérale mentionne à plusieurs reprises le développement durable, notamment en tant que but à atteindre pour la Confédération (art.2). Si la portée juridique de la plupart de ces dispositions constitutionnelles se limite à la Confédération, l’art.73 s’impose également aux Cantons :

La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain

Constitution fédérale (Cst) RSV 101, art. 73

La Constitution du canton de Vaud est moins explicite. Son préambule affirme la volonté de préserver « le berceau des générations à venir ». Quant à l’énoncé des buts et principes de l’État, il fait mention d’une série de principes assimilables au développement durable, sans toutefois se référer au concept :

L'État a pour buts le bien commun et la cohésion cantonale; l'intégration harmonieuse de chacun au corps social; la préservation des bases physiques de la vie et la conservation durable des ressources naturelles; la sauvegarde des intérêts des générations futures

Constitution du canton de Vaud (Cst-VD) BLV 101.01, art.6

L’action du Bureau de la durabilité, ainsi que de l’ensemble des organes œuvrant pour le développement durable dans l’Etat de Vaud, se fonde sur ces bases constitutionnelles.

Constitution fédérale (Cst) RSV 101, art. 73

Constitution du canton de Vaud (Cst-VD) BLV 101.01, art.6

Législation cantonale

Instruments de planification

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