16.2. Sites pollués
Thème: Substances, déchets et effets
Signification de l'indicateur
Pour un développement durable, il est important d'éviter dans la mesure du possible les émissions de polluants non dégradables et de prévenir toute atteinte grave ou irréversible à l'environnement (principes 17a et 17b). Les sites pollués présentent un risque pour la santé humaine et l'environnement par le fait même de leur existence. De surcroît, des mesures particulières doivent être mises en œuvre pour que l'assainissement de ces sites soit respectueux de l'environnement. Le développement durable implique que soient assainies dès aujourd'hui les sources de pollution déjà identifiées et liées à des choix de notre génération – mise en décharge des ordures ménagères et autres déchets industriels –, plutôt que de les transmettre aux générations futures.
Cet indicateur met en évidence la progression de cette tâche d'assainissement en présentant le nombre de sites pollués restant à assainir.
Principes en rapport avec cet indicateur: 2b. Promotion de la santé, 12a. Production compatible avec l'environnement, 17a. Limitation des déchets biodégradables et des polluants, 17b. Arrêt des émissions de polluants non biodégradables, 18b. Minimisation des risques écologiques.
Type d'indicateur: (C) capital.
En bref
Tendance statistique : |
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Evaluation développement durable : |
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Commentaire
Commentaire statistique
Tendance: baisse.
Commentaire développement durable
Evaluation: positive (pour la durabilité).
Pour respecter les principes de développement durable, aucun nouveau site ne devrait être pollué et les sites existants devraient être assainis rapidement. Si le processus d'assainissement en est encore à ses débuts, il devrait se poursuivre de façon régulière selon la planification de l'État de Vaud.
Le Canton de Vaud s’est doté d’une loi pour assurer l’assainissement des sites pollués à la charge du Canton (sites orphelins) et fournir une aide aux communes pour le financement des assainissements des anciennes décharges communales. Parallèlement à la loi, un crédit cadre de près de 9.7 millions de francs a été accordé par le Grand Conseil pour le financement des travaux prévus jusqu’à fin 2008. Il a permis d'allouer des indemnités correspondant à 40% des coûts d'assainissement, s'ajoutant à une contribution similaire (40%) de la Confédération (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés). Ce crédit cadre a permis d'accélérer les assainissements de responsabilité communale et celui des sites orphelins. Toutes les anciennes décharges qui nécessitent un assainissement devraient être assainies dans un délai de 25 ans (selon une disposition de l’Ordonnance fédérale sur les sites contaminés – OSites).
Dans les années à venir, de nouveaux sites (non prévus à ce jour) devront être assainis dans le cadre des travaux de correction du Rhône, comme c'est le cas pour la décharge de Lussery-Villars dans le cadre du PAC Venoge.
De manière générale, les dossiers avancent correctement, même s'ils mettent beaucoup de temps à mûrir avant que des travaux puissent être lancés (procédures administratives, demandes de crédit des communes, etc.).
Méthodologie
Cet indicateur représente le nombre de sites pollués restant à assainir.
Le nombre des sites restant à assainir ne varie pas seulement selon les assainissements réalisés, mais également en fonction de décisions techniques – mise en évidence d'un nouveau cas ou abandon d'un cas suite au constat de la diminution des émissions polluantes – ou de choix politiques. Ainsi, par exemple, de 2000 à 2001, le nombre de sites à assainir passe de 27 à 25, alors qu'en 2000 un seul site a été assaini. Cela s'explique par le fait qu'un des sites à assainir a rejoint la classe des sites à surveiller.
Engagement à l'échelle nationale
L'assainissement des sites contaminés répond à une exigence fédérale qui figure dans la Loi sur la protection de l'environnement (LPE, art. 32 c), réglementée par l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites). La LPE exige que soient assainis les sites qui sont à l'origine d'atteintes nuisibles ou incommodantes ou qui risquent de l'être un jour. A cette fin, les cantons établissent un cadastre des sites pollués dans lesquels sont inscrits tous les sites pollués avec leur statut: sites faiblement pollués, sites nécessitant une surveillance, sites nécessitant un assainissement. Le but et l'urgence des assainissements sont établis pour chacun des sites de la dernière catégorie.
Comparabilité
Le canton de Vaud est pionnier dans la démarche d'inventaire de ses décharges et dans les projets d'assainissement. Une comparaison avec le reste du pays est donc difficile.
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