Eaux et forêts
Outils et documentation
Fiches d'actions du PECC
Fiches d'action
Le catalogue de fiches d'action proposés dans le cadre du Plan énergie et climat communal (PECC) propose la fiche :
aménager et gérer les cours d'eau en tenant compte des changements climatiques (pdf, 500 Ko)
Consulter l'entier du catalogue de fiches d'action du PECC qui offre des pistes concrètes qui relèvent de compétences communales.
Outils pratiques
Outils pratiques
Modèle de règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Télécharger le document (doc, 149 Ko)
Boîte à outil "Nature et Paysage"
Conçue pour les communes souhaitant mettre en place des mesures en faveur de la nature et du paysage.
Fiche en lien avec la thématique des eaux :
Documentation
Documentation
Eaux
Informations générales sur les eaux
Informations générales sur la renaturation des cours d'eau
Informations générales sur l'épuration des eaux
Brochure sur l'entretien des cours d'eau vaudois
Ce document explicatif met en lumière les facettes de l'entretien des cours d'eau vaudois.
Entretien des cours d'eau vaudois (pdf, 7.15 Mo)
Forêts
Documentation générale sur les forêts
Agenda 2030 dans les Communes
Bonnes pratiques pour protéger les ressources naturelles et la biodiversité
Soutiens financiers
Eaux
Eaux
Consultez les voyers des eaux pour plus d'informations sur les soutiens financiers. Ils délivrent conseils et autorisations.
Trouver le voyer des eaux dans votre commune
Lutte contre les micropolluants
Subvention pour:
- Les installations et les équipements des stations centrales d’épuration des eaux usées qui permettent d’améliorer le traitement biologique de base
- Les raccordement d'une station périphérique à une station d'épuration soumise aux exigences de traitement des micropolluant
35 % des coûts effectifs sont couverts (art.5 RSLM 000) et la mesure donnant droit à la subvention doit être réalisée dans les 5 ans (art.3 RSLM 000).
Télécharger le règlement (RSLM 000)
Télécharger la directive (pdf, 397 Ko)
Formation des exploitants de STEP
Soutien financier à hauteur de 50 % à la formation des exploitants de STEP.
Selon l'art. 43 de la LPEP
Pour plus d'information, contacter la DGE-DIREV, info.dge(at)vd.ch, 021/316.43.60
Cours d'eau
Entretien
Soutiens financiers pouvant aller jusqu'à 66 % du coût des travaux d'entretien des cours d'eau "non corrigés" (enlever le bois flottant, stabiliser les berges, couper régulièrement la végétation, curage dépotoirs, etc.).
Renaturation
Soutiens financiers pouvant aller jusqu’à 95 % du coût d’un projet (étude de faisabilité, établissement du projet, exécution et frais d’acquisition des terrains).
Les voyers des eaux qui délivrent conseils et autorisation.
Forêts
Forêts
Consultez l'inspecteur-trice des forêts de votre région pour plus d'informations sur les soutiens financiers à votre disposition.
Trouver l'inspecteur-trice des forêts de votre arrondissement
Biodiversité en forêt
Protection à long terme des surfaces forestières et des arbres présentant des valeurs naturelles remarquables
- Soutien financier pour la création, l'entretien des réserves forestières
- Soutien financier pour la création d'îlots de sénescence (PDF, 1,28 Mo), inclut la compensation pour les propriétaires qui renoncent à tirer profit de leur forêt
- Soutien financier pour la désignation, le marquage et le maintien jusqu'à la décomposition des arbres-habitats (PDF, 1,59 Mo)
Conservation des habitats et des espèces
- Soutien financier pour toute intervention pour revitaliser les lisières et rives boisées de cours d'eau (PDF, 1,05 Mo)
- Soutien financier pour les études, la réalisation, la surveillance pour protéger et valoriser les habitats et espèces prioritaires (PDF, 0,94 Mo)
- Soutien financier pour la restaurations des habitats forestiers, tels les taillis et taillis sous futaie (PDF, 1,35 Mo), les selves de châtaigniers (PDF, 1,35 Mo) et les pâturages boisés (PDF, 1,17 Mo).
Directive cantonale pour la biodiversité en forêt
Gestion en forêt
Mesure d'appui à la desserte forestière
- Soutien financier pour l'établissement de concepts globaux de dessertes forestières au niveau régional
- Soutien financier pour les projets d'adaptation ou la remise en état d'équipement de desserte forestière.
Directive section 3 (p.4-5) (pdf, 785 Ko)
Mesures d'appui dans le domaine de la forêt
- Subvention de 70 à 100 % pour réaliser un inventaire sur l'état des forêts (dendrométrique, phytosociologique, dégâts du gibier)
- Subvention de 100 % de l'élaboration d'une planification directrices (plan directeur forestier, stratégie, conception directrice, etc.)
- Subvention des soins dans les jeunes peuplements dans les forêts équiennes.
Directive section 4 (p. 5-6) (pdf, 497 Ko)