Energie et bâtiments
Politique énergétique communale
A l'échelle de la commune, il existe un espace spécifique pour mener une politique énergétique originale et efficace. Le Canton encourage activement les communes en ce sens, notamment à travers le programme de Plan énergie et climat communal (PECC) ou le soutien à la labellisation Cité de l'Energie.
Programme PECC - Plan énergie et climat communal
Ce programme de soutien propose un appui technique et financier pour accompagner les communes dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans climats communaux. Il est principalement destiné aux communes vaudoises ne bénéficiant pas de l'appui de spécialistes de l'énergie ou du climat, mais les outils pratiques qu'ils proposent peuvent être utiles à l'ensemble des communes vaudoises.
Sont notamment mis à disposition des communes :
- Un modèle de plan climat communal
- Des outils pour faciliter la réalisation d'un profil énergétique et climatique
- Un catalogue de fiches d'action
- Un programme de formation
- Des subventions pour un accompagnement technique externe
Consulter l'entier du catalogue de fiches d'action du PECC qui offre des pistes concrètes qui relèvent de compétences communales.
Fonds communaux pour l'énergie, le climat ou la durabilité
La législation cantonale relative au secteur électrique donne aux communes la possibilité de percevoir une indemnité communale pour l'usage du sol (dont l'affectation est libre), ainsi que des taxes communales affectées. Ces sources de revenus permettent d'alimenter un ou plusieurs fonds communaux pour encourager les projets privés ou publics en matière d'énergie, de climat ou de durabilité.
Le Canton propose plusieurs outils pratiques pour faciliter la création de tels fonds dans les communes :
Modèle de règlement
Schéma récapitulatif des fonds communaux (pdf, 170 Ko)
L’Union des Communes vaudoises (UCV) a réalisé en 2022 un recensement des divers fonds communaux existants dans près de cinquante communes:
Tableau du recensement des fonds communaux (xlsx, 72 Ko)
Fiche d'action
Le catalogue de fiches d'action proposés dans le cadre du Plan énergie et climat communal (PECC) propose la fiche :
Créer un fonds pour le climat et/ou la durabilité (pdf, 443 Ko)
Label Cité de l'énergie
Destiné aux communes de taille plus importante, le label Cité de l’énergie encourage le recours aux énergies renouvelables, une mobilité climatiquement responsable ainsi qu’une gestion durable des ressources. Un chapitre spécifique à l’adaptation aux changements climatiques complète le dispositif.
Les objectifs et critères d'obtention sont décrits ici
Le Canton de Vaud octroie une subvention aux Communes qui s'engagent dans le processus de certification Cité de l'énergie
Aspects énergétiques des permis de construire
Guide pour le contrôle de la conformité énergétique des bâtiments
Plateforme web qui facilite le traitement des aspects énergies dans les dossiers de permis de construire.
- Check-list
- Formulaires annotés
- Exemples
Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique (ComSol)
Commission à disposition des communes pour tout conseil portant sur une installation solaire et/ou l’isolation thermique dans le cadre de :
- Demandes de permis de construire
- Prises de position préalables
Si la commune entend refuser de délivrer un permis de construire pour une installation solaire ou un projet isolation thermique, elle a l’obligation de solliciter l’avis de la ComSol.
Outils pratiques
Catalogue d'actions du PECC
Le catalogue de fiches d'action proposés dans le cadre du Plan énergie et climat communal (PECC) propose toute une série de fiche dédiée à l'énergie.
SméO
Outil et label sur la construction durable qui permet le suivi et le management de la durabilité des projets de construction et de rénovation de bâtiments ou de quartiers.
Boîte à outils "Nature et Paysage"
Conçue pour les communes souhaitant mettre en place des mesures en faveur de la nature et du paysage, la boîte à outils contient deux fiches spécifiquement liées aux domaines des bâtiments et de l'énergie :
Documentation
Guide pour une planification énergétique territoriale
Ce guide accompagne les acteur-trice-s de l'aménagement du territoire dans les planifications territoriales. Il vise à intégrer les objectifs de politique énergétique.
Guide pour la mobilité électrique dans les communes
Brochure d'actions concrètes pour la mise en œuvre de mesures pour la mobilité électrique dans les communes.
Télécharger la brochure (pdf, 6.60 Mo)
Construction durable
Agenda 2030 dans les communes
Bonnes pratiques et exemples d'actions pour réduire les émissions de GES et la consommation énergétique dans les communes.
Bonnes pratiques et exemples d'actions pour améliorer la qualité des espaces urbains, notamment en favorisant la construction durable.
Apports financiers
Subventions pour les communes
Subventions et prestations en matière d'énergie pour les communes.
Subvention du Programme Bâtiments
Programme encourageant les travaux d'isolation et la production d'énergie renouvelable dans les bâtiments. S'adresse à toutes et tous les propriétaires de bien immobiliers dans le canton, y compris les communes.
Télécharger le Programme Bâtiment (pdf, 399 Ko)
Site 2000 Watts
Subvention pour la certification de quartiers durables selon les critères des site 2000 Watts
Partenariat public-privé (PPP)
La fiche publiée dans l'aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises vise à soutenir les communes dans leurs démarches en mettant en exergue les points d’attention pour l’éventuelle mise en place de ces partenariats.