Agriculture

Sommaire

Gestion des engrais de ferme
Places de lavage agricoles
Contrôles de protection des eaux dans l'agriculture
Projet Boiron de Morges (62a)
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Dans le domaine de la protection des eaux, l’influence de l’agriculture se caractérise notamment par les apports de nutriments et de produits phytosanitaires dans les eaux superficielles et souterraines, via différents modes de transferts (déversements accidentels, ruissellement, lessivage, infiltration, drainage, etc.). Afin de limiter au maximum les flux de ces substances vers les eaux, les exploitants agricoles ont le devoir de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de leurs installations ainsi que de la mise en œuvre de bonnes pratiques d’épandage et de traitement, conformément aux exigences légales en vigueur.

Depuis les années 1980, le Service de l’environnement du canton édicte des directives cantonales pour la protection des eaux (DCPE). Ces directives sont mises à jour périodiquement afin de suivre notamment l’adaptation des bases légales et recommandations fédérales.

Gestion des engrais de ferme

Une gestion des engrais de ferme conforme aux exigences en vigueur est essentielle afin de limiter autant que possible le risque de pollution des eaux. L'épandage de purin et de fumier en quantités excessives peut conduire à une surfertilisation des sols et à un risque de pollution des eaux superficielles et souterraines.

Repos végétatif

Durant la période de repos végétatif, l’épandage d’engrais azotés est interdit (Annexe 2.6, ch. 3.2.1 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - ORRChim). Les éléments fertilisants ne pouvant en effet pas être assimilés par les végétaux, le risque de pollution des cours d’eau ou des eaux souterraines est alors considérablement accru. De plus, une partie peut se volatiliser et retomber avec les précipitations et polluer les eaux ou les sols qui n’auraient pas dû recevoir de l’azote (par ex : marais, forêts).

La Directive DCPE 698 (pdf, 1.49 Mo) sur l’épandage d’engrais de ferme en période hivernale précise les prescriptions en vigueur relatives à l’épandage d’engrais de ferme hors des périodes de végétation.

Capacités de stockage suffisantes

Toute exploitation agricole pratiquant la garde d’animaux de rente doit disposer d’installations suffisamment dimensionnées pour le stockage des engrais de ferme afin de permettre une gestion optimale de ces derniers avant leur valorisation. Il est considéré qu’une capacité de stockage de 6 mois pour le fumier et de 5 à 6 mois selon les lieux pour le purin est nécessaire afin de traverser la période hivernale de manière sereine. Pour rappel, tout dépôt de fumier à même le sol est interdit. Le fumier doit être entreposé sur une fumière étanche et les jus doivent être récoltés dans une fosse à purin.

Le questionnaire particulier Q52 sur les Installations de stockage d’engrais de ferme requis dans le cadre de tout permis de construire en lien avec une exploitation agricole permet notamment d’évaluer le dimensionnement des installations de stockage d’engrais de ferme.

Questionnaire Q52a (xlsx, 203 Ko) pour les exploitations à l'année

Questionnaire Q52b (xlsx, 188 Ko) pour les alpages

Places de lavage agricoles

Les lavages des pulvérisateurs, lorsque réalisés de manière non conforme, contribuent fortement aux émissions de produits phytosanitaires (PPh) dans les eaux superficielles, via des déversements directs ou indirects de quantités importantes de PPh dans les eaux superficielles. Une attention marquée de la part des exploitants sur la création et la sécurisation de ces lieux aura des impacts directs et importants sur la qualité des eaux.

La Recommandation intercantonale (pdf, 493 Ko) pour les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et la gestion dans l’agriculture des eaux de rinçage et de nettoyage contenant des produits phytosanitaires, publiée en octobre 2020, définit les exigences relatives aux places de lavage agricoles. Dès le 1^er janvier 2023, le droit fédéral oblige les cantons à recenser et contrôler l’ensemble des places de lavage phytosanitaires (Art. 47a OEaux). Ces contrôles seront réalisés dans le cadre des contrôles de protection des eaux.

Lors de la construction de telles places, une couverture est fortement recommandée afin d’éviter de devoir traiter les eaux de pluie et de surcharger le système. De plus, les places en commun entre les agriculteurs, répondant à l’état de la technique sont plus appropriées que des places individuelles en termes de risque pour les eaux, d’optimisation financière et spatiale et sont donc à privilégier.

A partir du 1er janvier 2018, un soutien à l'investissement est possible pour la création d'infrastructures de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Les demandes de soutien doivent être adressées à l'Office de crédit agricole (OCA).

Une place de lavage pour les pulvérisateurs peut aussi être utilisée pour le nettoyage des machines agricoles sous réserve des adaptations requises et définies dans la recommandation intercantonale.

Contrôles de protection des eaux dans l'agriculture

La modification de l'ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA) a introduit 13 points de contrôle pour la protection des eaux (pdf, 311 Ko), élaborés par la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement (CCE). En parallèle, à partir du 1er janvier 2023, l'article 47a de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) exige le recensement et la mise en conformité de l'ensemble des aires de lavage phytosanitaires.

Un groupe de travail formé de représentant-e-s de la DGE-protection des eaux, de la DGAV-Direction de l'agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières, des organes de contrôles et de Prométerre, a élaboré la procédure de contrôle et les modalités de leur mise en place. Ces contrôles entreront en vigueur dès janvier 2025. Durant l’année 2024, une phase pilote sera menée auprès de 50 exploitations du canton.

Le système de contrôle proposé est fondé sur la responsabilité des exploitant-e-s. A la suite du contrôle, les manquements relatifs aux 13 points de contrôles de protection des eaux (voir la liste des liens ci-dessous), seront divisés en deux catégories :

Catégorie A : Non-conformités à corriger dans un délai de 3 mois.
Catégorie B : Manquements nécessitant plus de 3 mois pour être corrigés et un permis de construire.

Pour les non-conformités de la catégorie A, les travaux correctifs devront être réalisés dans les 3 mois à compter du contrôle avec la soumission de preuves (photos, factures, etc.) à l’organe de contrôle. Quant aux manquements de la catégorie B, ils devront être corrigés dans un délai raisonnable choisi par l’exploitant-e. Ce système permet une certaine flexibilité dans la planification à moyen terme des travaux de l’exploitation.

Liens utiles :

Liste des 13 points de contrôles de la CCE (pdf, 311 Ko)

Manuel de contrôle de protection des eaux (révision partielle du 12.12.2022) :

Directives et recommandations :

Stockage du lisier

Stockage du fumier

Entreposage temporaire de fumier en bordure de champs

Silos et ensilage

Aires d’exercice

Entreposage des produits phytosanitaires

Aires de rangement des pulvérisateurs

Aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs

Entreposage de carburant, de graisses et d’huiles

Aire du poste de ravitaillement en carburant

Conseil agricole

Prométerre - « Conseil en protection des eaux »

Agridea – protection des eaux en agriculture : suis-je bien préparé ?

Projet Boiron de Morges (62a)

A la fin des années 90, le Boiron de Morges se révélait être l’un des cours d’eau du canton les plus sensibles aux produits phytosanitaires. La mauvaise qualité biologique des eaux observée tout au long de ce cours d'eau s’est avérée être un signal d'alarme que de nombreux acteurs ont entendu. Une volonté commune de ces derniers a alors émergé pour mettre en place des mesures de lutte contre la présence de ces substances dans les eaux superficielles. C’est ainsi qu’a démarré, en 2005, le « Projet Boiron », porté et financé par les offices fédéraux et les services cantonaux responsables de l’agriculture et de l’environnement. Dès le début, ce projet s’est appuyé sur de nombreux exploitants agricoles et les communes du bassin versant, tous volontaires et soucieux d’apporter leur contribution à cet effort d’amélioration de la qualité des eaux du Boiron. Tout au long du projet, une palette de formations diversifiées a également été proposée aux exploitants par les conseillers de la Direction de l’agriculture et de la viticulture et de Prométerre.

Une des particularités du projet Boiron a été de contribuer, en tant que projet pilote, au développement de diverses mesures agricoles innovantes, dont plusieurs ont pu être mises en œuvre ensuite à l’échelle nationale. On peut en effet relever que le projet Boiron a démontré l’intérêt de la profession à optimiser la protection des plantes en incluant l’impact environnemental des produits. La substitution des herbicides les plus présents dans les analyses chimiques a rencontré rapidement un vif succès. La réflexion commune avec les producteurs a permis l’évolution de certaines mesures, ainsi l’incitation au désherbage mécanique s’est transformée en mesure visant à une réduction de l’utilisation des herbicides qui a permis d’inclure des démarches complémentaires comme le semis plus dense d’une culture ou l’association de différentes espèces végétales.

Par ailleurs, la station de lavage Epuwash, mise en place en 2003 et réajustée en 2011, a permis d’effectuer des milliers de rinçages de pulvérisateurs et lavages de machines avec une gestion des eaux sécurisée. Sur presque deux décennies, le projet Boiron a apporté une visibilité continue au bassin versant du Boiron ainsi qu’aux mesures prises par l’ensemble des acteurs agricoles, bien au-delà de ses limites géographiques.

L’ensemble des mesures agricoles, l’aménagement de la station de lavage Epuwash, l’accompagnement scientifique et les formations techniques développés ont certes eu un coût significatif. Quelques 4 millions de francs ont ainsi été investis au cours des 18 ans du projet, mais les objectifs environnementaux établis au démarrage du projet sont pleinement remplis avec une qualité des eaux du Boiron qui s’est drastiquement améliorée tout au long de la démarche. Ce projet a également démontré qu’il est réaliste de vouloir concilier les contraintes d’une production agricole et des objectifs de protection des eaux.

Au terme des trois phases de ce projet pilote (2005 à 2022), le Boiron est devenu emblématique des efforts qu’il est nécessaire de fournir pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et préserver la qualité de nos eaux.

Le Comité de pilotage du projet Boiron remercie vivement tous les partenaires pour la collaboration lors des 18 années du projet. Beaucoup de défis techniques ont été relevés par les producteurs dans un but d’évoluer et de tester de nouvelles techniques. L’engagement de tous les acteurs a été remarquable et en particulier le soutien de la Confédération à une recherche de solutions pondérées et équitables.

Lettre du Boiron et documents :

Lettre du Boiron n°17, 2022 (pdf, 1.47 Mo)

Lettre du Boiron n°16, 2021 (pdf, 1.52 Mo)

Lettre du Boiron n°15, 2020 (pdf, 1.75 Mo)

Lettre du Boiron n°14, 2019 (pdf, 1.79 Mo)

Lettre du Boiron n°13, 2018 (pdf, 2.04 Mo)

Lettre du Boiron n°12, 2017 (pdf, 2.08 Mo)

Lettre du Boiron n°11, 2016 (pdf, 6.85 Mo)

Lettre du Boiron n°10, 2015 (pdf, 640 Ko)

Lettre du Boiron n°9, 2014 (pdf, 773 Ko)

Lettre du Boiron n°8, 2013 (pdf, 5.25 Mo)

Lettre du Boiron n°7, 2012 (pdf, 2.78 Mo)