Agriculture

Dans le domaine de la protection des eaux, l’influence de l’agriculture se caractérise notamment par les apports de nutriments et de produits phytosanitaires dans les eaux superficielles et souterraines, via différents modes de transferts (déversements accidentels, ruissellement, lessivage, infiltration, drainage, etc.). Afin de limiter au maximum les flux de ces substances vers les eaux, les exploitants agricoles ont le devoir de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de leurs installations ainsi que de la mise en œuvre de bonnes pratiques d’épandage et de traitement, conformément aux exigences légales en vigueur.

Depuis les années 1980, le Service de l’environnement du canton édicte des directives cantonales pour la protection des eaux (DCPE). Ces directives sont mises à jour périodiquement afin de suivre notamment l’adaptation des bases légales et recommandations fédérales.

Gestion des engrais de ferme

Une gestion des engrais de ferme conforme aux exigences en vigueur est essentielle afin de limiter autant que possible le risque de pollution des eaux. L'épandage de purin et de fumier en quantités excessives peut conduire à une surfertilisation des sols et à un risque de pollution des eaux superficielles et souterraines.

Repos végétatif

Durant la période de repos végétatif, l’épandage d’engrais azotés est interdit (Annexe 2.6, ch. 3.2.1 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - ORRChim). Les éléments fertilisants ne pouvant en effet pas être assimilés par les végétaux, le risque de pollution des cours d’eau ou des eaux souterraines est alors considérablement accru. De plus, une partie peut se volatiliser et retomber avec les précipitations et polluer les eaux ou les sols qui n’auraient pas dû recevoir de l’azote (par ex : marais, forêts).

La Directive DCPE 698 (PDF, 1,78 Mo) sur l’épandage d’engrais de ferme en période hivernale précise les prescriptions en vigueur relatives à l’épandage d’engrais de ferme hors des périodes de végétation.  

Capacités de stockage suffisantes

Toute exploitation agricole pratiquant la garde d’animaux de rente doit disposer d’installations suffisamment dimensionnées pour le stockage des engrais de ferme afin de permettre une gestion optimale de ces derniers avant leur valorisation. Il est considéré qu’une capacité de stockage de 6 mois pour le fumier et de 5 à 6 mois selon les lieux pour le purin est nécessaire afin de traverser la période hivernale de manière sereine. Pour rappel, tout dépôt de fumier à même le sol est interdit. Le fumier doit être entreposé sur une fumière étanche et les jus doivent être récoltés dans une fosse à purin.

Le questionnaire particulier QP52 (PDF, 4,08 Mo) sur les Installations de stockage d’engrais de ferme requis dans le cadre de tout permis de construire en lien avec une exploitation agricole permet notamment d’évaluer le dimensionnement des installations de stockage d’engrais de ferme.

Places de lavage agricoles

Les lavages des pulvérisateurs, lorsque réalisés de manière non conforme, contribuent fortement aux émissions de produits phytosanitaires (PPh) dans les eaux superficielles, via des déversements directs ou indirects de quantités importantes de PPh dans les eaux superficielles. Une attention marquée de la part des exploitants sur la création et la sécurisation de ces lieux aura des impacts directs et importants sur la qualité des eaux.

La Recommandation intercantonale (PDF, 493 Ko) pour les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et la gestion dans l’agriculture des eaux de rinçage et de nettoyage contenant des produits phytosanitaires, publiée en octobre 2020, définit les exigences relatives aux places de lavage agricoles.

Lors de la construction de telles places, une couverture est fortement recommandée afin d’éviter de devoir traiter les eaux de pluie et de surcharger le système. De plus, les places en commun entre les agriculteurs, répondant à l’état de la technique sont plus appropriées que des places individuelles en termes de risque pour les eaux, d’optimisation financière et spatiale et sont donc à privilégier.

A partir du 1er janvier 2018, un soutien à l'investissement est possible pour la création d'infrastructures de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Les demandes de soutien doivent être adressées à l'Office de crédit agricole (OCA).

Une place de lavage pour les pulvérisateurs peut aussi être utilisée pour le nettoyage des machines agricoles sous réserve des adaptations requises et définies dans la recommandation intercantonale.

Contrôles de protection des eaux dans l'agriculture

L’Ordonnance fédérale sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA) prévoit des contrôles de base réguliers pour les différents types d’exploitation. Une liste de 13 points de contrôles (PDF, 393 Ko) a été élaborée par la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE).

Ces contrôles ne sont pas encore en vigueur dans le Canton de Vaud. Seuls quelques contrôles « à blanc » ont été effectués en 2020. Des informations à ce sujet ont eu lieu, notamment dans le cadre de séances de vulgarisation de la branche ou de séances d’informations aux préposés agricoles.

En parallèle, un manuel d’application, résumant les exigences et critères de conformité, est en cours d’élaboration dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des représentants de la DGE, de la DGAV, de Proconseil et de la CoBrA. Ce manuel permettra aux exploitantes et exploitants d’évaluer la conformité de leurs installations et de se mettre en conformité le cas échéant. Il soutiendra également les contrôleuses et contrôleurs dans leur tâche d’appréciation objective des exploitations examinées.

Projet Boiron de Morges (62a)

Le canton, avec l’appui de la confédération et des communes, a mis sur pied un programme de réduction des concentrations en produits phytosanitaires dans le Boiron. Des contrats d'une durée de 6 ans sont passés avec les agriculteurs qui prennent des mesures volontaires permettant de réduire les pertes. Des indemnités fédérales compensent les coûts de ces mesures, en application de l’article 62a de la LEaux.

Ce projet a débuté en 2005. Des effets positifs sur la qualité des eaux ont été observés au cours des deux premières phases (2005-2016). Une troisième phase a démarré et couve la période 2017-2022.

Les principales mesures appliquées sont les suivantes :

  • Réduction des pertes lors du lavage : installation de nettoyage des pulvérisateurs individuelle ou centralisée à Denens.
  • Réduction des pertes au champ : substitution, suppression ou réduction des herbicides, désherbage mécanique, mesures de lutte contre le ruissellement.
  • Formation continue des agriculteurs 

L’expérience acquise dans le Boiron peut servir à développer une stratégie applicable à d’autres bassins versants.

Documents à télécharger :

Lettre du Boiron n°15, 2020 (PDF, 1,75 Mo)

Carte des parcelles sous contrat inscrites au programme en 2018 (PDF, 825 Ko)

De Source sûre, bassin versant du Boiron 2017 (PDF, 544 Ko)

Journal La Côte, Article 8 novembre 2017 (PDF, 9,80 Mo)

Répondants du projet Boiron :

Frédéric Brand (DGAV-DAGRI), frederic.brand(at)vd.ch, Tel : 021 315 61 98

Florence Dapples (DGE-DIREV-PRE), florence.dapples(at)vd.ch, Tel : 021 316 71 80

Collaborateurs

Districts du Jura-Nord vaudois, de Lausanne et de l'Ouest lausannois : Emmanuel Poget, emmanuel.poget(at)vd.ch , Tel : 021 316 75 36

Districts d'Aigle, du Gros-de-Vaud et de Riviera-Pays-d'Enhaut : Charlotte Franck, charlotte.franck(at)vd.ch ,Tel : 021 316 75 39

Districts de Broye-Vully, de Lavaux-Oron et de Nyon : Josselin Lapprand, josselin.lapprand(at)vd.ch, Tel : 021 316 75 38

District de Morges : Caroline Villard, caroline.villard(at)vd.ch, Tel : 021 316 75 37

Bases légales

Loi et Ordonnance fédérales sur la protection des eaux (LEaux & OEaux)

Partager la page