Agriculture

Agriculture

Une exploitation agricole comprend différentes installations techniques telles que bâtiments d'élevage, fosses à purin, fumières, aires d'exercice, places de transbordement, silos-tours, silos-couloirs, places d’avitaillement de carburant.

Ces installations doivent être conçues, construites, exploitées et contrôlées conformément aux normes en vigueur et à l'état actuel de la technique. Il importe notamment de veiller qu'aucun engrais de ferme liquide ou aucune substance dangereuse ne puisse s'écouler dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines.

Les engrais de ferme, les produits phytosanitaires ainsi que les hydrocarbures peuvent porter préjudice aux eaux, s'ils ne sont pas stockés et gérés correctement. Afin de respecter les prescriptions environnementales, leur entreposage doit être parfaitement géré.

Gestion des engrais de ferme

L'épandage de quantités excessives de purin et de fumier, conduisent à une surfertilisation préjudiciable des sols et à un risque de pollution des eaux superficielles. L'épandage d'engrais de ferme lorsque les sols ne sont pas aptes à les absorber, notamment en hiver avec des sols gelés, enneigés ou détrempés, peut être à l'origine de graves pollutions des eaux. Les sources d'eau potable sont particulièrement vulnérables.

Les exploitations agricoles doivent donc maîtriser la filière des engrais de ferme, en disposant de capacités de stockage et de surfaces d'épandage correspondant aux exigences de la loi.

Capacités de stockage suffisantes

Tout dépôt de fumier à même le sol est interdit. Le fumier doit être entreposé sur une fumière étanche et les jus doivent être récoltés dans une fosse à purin. Seule une capacité de stockage de six mois au moins permet d’assurer une gestion optimale du fumier avant sa valorisation. La fumière doit être dimensionnée selon le questionnaire particulier Q52.

Les fosses à purin doivent pouvoir stocker de 5 à 6 mois de production, selon la situation de l'exploitation, afin de traverser la période hivernale. La fosse à purin doit également être dimensionnée selon le questionnaire particulier Q52. 

Eaux usées ménagères

Le rejet des eaux usées ménagères dans la fosse à purin est autorisé, à condition que les bâtiments se situent en zone agricole, que l'exploitation dispose d'une réserve de stockage suffisante pour recevoir les eaux usées et le purin et qu'un minimum de 8 UGBF, propriété de l'exploitant, soit détenu sur le site.

Lorsque le cheptel est inférieur, la loi considère que le logement tient de l'habitation et non plus d'une exploitation agricole. Les eaux usées ménagères doivent alors être épurées par raccordement aux égouts ou par une installation d’épuration individuelle.

Si le volume d’eaux usées est égal à plus de 3 fois celui du purin, une autre solution d’assainissement doit être envisagée pour les eaux usées ménagères qui ne peuvent pas être déversées dans la fosse à purin.

Attestation de conformité en matière de protection des eaux dans l’agriculture biologique

Une des exigences afin d'adhérer aux techniques de production "BIO" est de disposer d’une attestation de conformité en matière de protection des eaux. Ce document doit être établi par la DGE-Assainissement urbain et rural qui effectue une visite de contrôle sur l’exploitation.

Lors de cette visite, le respect des prescriptions environnementales relatives au stockage des engrais de ferme, des produits phytosanitaires et des hydrocarbures est vérifié. La conformité des installations d'évacuation des eaux usées et des eaux claires est également contrôlée.

Places de lavage des machines dans l’agriculture

Pour le lavage des machines agricoles sans utilisation de produits de nettoyage ou détergents et avec une pression inférieure à 10 bars, un décanteur avec coude plongeur est exigé avant le déversement dans une fosse à purin, ou une évacuation à la STEP, ou une infiltration à travers une couche de sol biologiquement active (SIA SN 592 000).

Si des produits de nettoyage et détergents sont utilisés ou si la pression est supérieure à 10 bars, un décanteur avec séparateur d'hydrocarbures est exigé.  Seule l’évacuation à la STEP est autorisée (Aide-mémoire de la branche automobile).

Il est interdit de déverser les eaux de lavage des pulvérisateurs dans le réseau d’eaux claires ou d’eaux usées, ou dans un puits d’infiltration.

Places de lavage des pulvérisateurs

L'utilisation des produits phytosanitaires est sévèrement règlementée. De rares cas de négligence, involontaires ou volontaires, causent des pollutions de rivières, avec mortalité de poisson. Les phases de remplissage et de nettoyage de pulvérisateurs sont les plus critiques en matière de risque de contamination des eaux. Ces évènements sont graves, car ils réduisent souvent à néant les efforts de réempoissonnement des pêcheurs et déciment toute la microfaune de la rivière, privant ainsi de nombreuses espèces de leur base alimentaire. Ces "délits environnementaux" font l'objet de dénonciations et peuvent coûter très cher au coupable.

Le poste de remplissage du pulvérisateur et l’aire de lavage doivent satisfaire à des exigences particulières et être aménagés de manière à pouvoir recueillir les produits phytosanitaires renversés et les bouillies qui débordent. La fiche thématique Agridea « Remplissage et nettoyage du pulvérisateur (PDF, 2,95 Mo) », propose différentes possibilités d’installations de place de lavage conformes aux exigences actuelles.

A partir du 1er janvier 2018, un soutien à l'investissement est possible pour la création d'infrastructures de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Les demandes de soutien doivent être adressées à l'Office de crédit agricole (OCA), elles sont ensuite validées par l'administration cantonale et fédérale. En parallèle, selon besoin, une démarche auprès du Service du développement territorial (SDT) peut être nécessaire.

La commande de matériel et les travaux ne peuvent pas commencer avant la validation du projet. Si non respect, un refus d’entrer en matière est possible.

Il est interdit d’évacuer ces eaux de lavage dans le réseau d’eaux usées ou d’eaux claires, ou dans un puit d’infiltration.

Projet Boiron de Morges (62a)

Le canton, avec l’appui de la confédération et des communes, a mis sur pied un programme de réduction des concentrations en produits phytosanitaires dans le Boiron. Des contrats d'une durée de 6 ans sont passés avec les agriculteurs qui prennent des mesures volontaires permettant de réduire les pertes. Des indemnités fédérales compensent les coûts de ces mesures, en application de l’article 62a de la LEaux.

Ce projet a débuté en 2005. Des effets positifs sur la qualité des eaux ont été observés au cours des deux premières phases (2005-2016). Une troisième phase a démarré et couvrira la période 2017-2022, elle devrait permettre de pérenniser les mesures prises depuis le début du programme.

Les principales mesures appliquées sont les suivantes :

  • Réduction des pertes lors du lavage : installation de nettoyage des pulvérisateurs individuelle ou centralisée à Denens.
  • Réduction des pertes au champ : substitution, suppression ou réduction des herbicides, désherbage mécanique, mesures de lutte contre le ruissellement.
  • Formation continue des agriculteurs 

L’expérience acquise dans le Boiron servira à développer une stratégie applicable à d’autres bassins versants.

Documents à télécharger :

Lettre du Boiron n°14, 2019 (PDF, 1,78 Mo)

Carte des parcelles sous contrat inscrites au programme en 2018 (PDF, 825 Ko)

De Source sûre, bassin versant du Boiron 2017 (PDF, 544 Ko)

Journal La Côte, Article 8 novembre 2017 (PDF, 9,80 Mo)

Répondants du projet Boiron :

Stéphane Laurent (DGE-PRE), stephane.laurent(at)vd.ch , Tel : 021 316 75 39

Pascal Mayor (DGAV), pascal.mayor(at)vd.ch, Tel : 021 557 91 81

Collaborateurs

Districts du Jura-Nord vaudois, de Lausanne et de l'Ouest lausannois : Emmanuel Poget, emmanuel.poget(at)vd.ch , Tel : 021 316 75 36

Districts d'Aigle, du Gros-de-Vaud et de Riviera-Pays-d'Enhaut : vacant, Tel : 021 316 75 39

Districts de Broye-Vully et de Lavaux-Oron : Josselin Lapprand, josselin.lapprand(at)vd.ch, Tel : 021 316 75 38

Districts de Morges et de Nyon : Caroline Villard, caroline.villard(at)vd.ch, Tel : 021 316 75 37

Bases légales

Loi et Ordonnance fédérales sur la protection des eaux (LEaux & OEaux)

Autres liens utiles

Produits phytosanitaires

Projet Boiron de Morges

DGAV : remplissage et lavage du pulvérisateur

Attestation de conformité en matière de protection des eaux dans l’agriculture biologique

Agriculture et environnement

Certifications BIO

Bio-suisse

Bio-Inspecta

Bio-test-agro

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