Grands consommateurs d'énergie

Envoi des décisions aux grands consommateurs

Conformément au planning défini dans la directive d'application les concernant les grands consommateurs dont la consommation annuelle dépasse le seuil de 2 GWh en électricité ou 5 GWh en chaleur ont reçu une décision administrative en novembre 2016. Ils disposent d'un délai d'un an pour s'engager à prendre des mesures d'efficacité énergétique.

La loi révisée comporte plusieurs dispositions concernant les consommateurs d’énergie dont la consommation annuelle de chaleur est supérieure à 5 GWh et/ou dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 0,5 GWh, à savoir la consommation d’environ 140 ménages. Environ 600 sites de consommation vaudois correspondent à ces critères.

Sites de consommation existants

Les grands consommateurs doivent s’engager, individuellement ou en groupe, à prendre des mesures d’efficacité énergétique. Trois options s’offrent à eux : une convention d’objectifs fixée avec la Confédération, une convention d’objectifs fixée avec le Canton ou une analyse de la consommation d’énergie suivie de la mise en œuvre des mesures les plus rentables.

Formulaire d'annonce de site grand consommateur (docx, 107 ko)

Convention d'objectifs cantonale (docx, 98ko)

Des mesures acceptables

Dans certains cas, le Canton peut imposer des mesures aux grands consommateurs. Ces mesures doivent toutefois correspondre à l’état de la technique, être rentables sur la durée de l’investissement et ne pas engendrer d’inconvénient majeur au niveau de l’exploitation. Des subventions peuvent par ailleurs être accordées pour la réalisation d’audits énergétiques. Ces aides sont attribuées dans le cadre du programme:

"100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique"

Les résultats de ces audits permettront aux grands consommateurs de définir laquelle des trois options d’exécution répond le mieux à leurs intérêts.

Marche à suivre - audit énergétique

Conditions générales du programme des audits énergétiques des grands consommateurs

Nouveaux sites de consommation

Les nouveaux projets entrant dans la catégorie des grands consommateurs sont soumis à une autorisation spéciale délivrée par le service (DGE-DIREN). Les porteurs de ces projets doivent en outre analyser plusieurs variantes favorisant l’efficacité énergétique et l’approvisionnement en énergie renouvelable. A défaut, la variante la plus favorable énergétiquement pourra être imposée par le service (DGE-DIREN).

Séances d'information - printemps 2015

La Direction de l'énergie (DGE-DIREN) a organisé quatre séances d'information à destination des grands consommateurs d'énergie. Ces séances ont eu lieu à Aigle, Yverdon-les-Bains, Gland et Lausanne. Les représentants des milieux économiques ainsi que les acteurs proposant des conventions d'objectifs ont été associés à ces événements.

La présentation employée lors des séances est disponible ici : 

Lors de chaque séance une entreprise a présenté les actions qu'elle a mis en place dans le domaine de l'efficacité énergétique :